[Spiil]

Bonjour

Je viens de recevoir un courrier de la Direction générale des médias et des industries culturelles concernant une modification de la règlementation pour l'obtention de la CPPAP à partir du 24 juin.

Avez-vous reçu la même chose ?

Est-ce que ça va changer quelque chose pour un mag papier qui a la CPPAP depuis 10 ans ?

J'avoue que ça stresse un peu car sans CPPAP, plus de tarif postal normal, et là, terminé le mag papier.

Merci pour votre retour.

[Spiil]

Publié par Yann Dubois

Bonjour

Oui nous avons reçu la même chose.

Le courrier vous demande de remplir un formulaire pour que la DGMIC puisse assurer son rôle de vérification, ce qui n'était pas tellement le cas jusqu'à présent.

Si vous étiez "dans les clous" pour les critères de la CPPAP auparavant, vous le serez probablement toujours (présence d'au moins un journaliste professionnel pour le statut IPG, contenu rédactionnel bien distinct de la publicité,…).

Les questions posées dans le formulaire sont les suivantes:

• Chiffres d'affaires de la structure et du média
• Nombre de salariés
• Nombre de journalistes permanents et pigistes
• Nombre de contributeurs
• Masse salariale totale et journalistes
• Montant des prestations de rédaction externalisées
• Dont montant agences de presse

A ce stade il s'agit donc de leur donner les moyens de commencer à vérifier ce qu'ils ne vérifiaient pas…

[Spiil]

Publié par Marie-Ange Sanguy

J'ai des contributeurs bénévoles, en plus de moi. Je les rentre dans quoi ?

Ce qui est étonnant, c'est que pour obtenir la CPPAP, on fournit tout un dossier qu'ils étudient non ?

[Julien Vinzent]

Publié par Julien Vinzent

Bonjour,

comme indiqué dans le courrier, ce formulaire fait suite à un décret du 21 décembre 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044546886

Si vous arrivez à comprendre ce décret, je vous tire mon chapeau. Sinon, voici ce que j'ai compris du dossier en temps que membre du bureau qui n'a pas participé directement aux discussions (et parle donc sous le contrôle de ceux qui ont mieux suivi) :

ce décret fait suite à la mission confiée par la ministre de la Culture à Laurence Franceschini https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Mission-Franceschini-la-ministre-de-la-Culture-engage-la-mise-en-aeuvre-du-rapport-sur-le-renforcement-de-l-exigence-du-traitement-journalistique

Le point majeur que va chercher à vérifier la CPPAP est le respect de l'emploi de journalistes professionnels (directement ou via agences). Il ne s'agit plus simplement d'avoir une carte de presse dans la structure, mais de respecter un ratio sur les dépenses éditoriales totales (50 % je crois).

En résumé, si vous employez majoritairement des journalistes pour votre magazine, vous n'avez effectivement pas de souci à vous faire.

[Spiil]

Publié par Marie-Ange Sanguy

Ah, ce qui veut dire que si ce n'est pas le cas, on se retrouve dans la m….

Parce que de plus en plus de contributeurs travaillent sans avoir la carte de presse, faute de pouvoir en vivre ils ont presque tous des emplois à côté.

Le travail d'éditeur devient difficile et par moment, ça donne un peu envie de jeter l'éponge😟

[Spiil]

Publié par Yann Dubois

@Marie-Ange Sanguy vous devriez peut-être contacter la DGMIC si le formulaire n'est pas suffisamment clair pour votre cas particulier.

Une question recense le nombre de salariés, donc s'ils sont bénévoles ils ne sont pas salariés, et vous ne pouvez pas les compter dans ce chiffre.

Une autre question recense les journalistes permanents. Ce terme "permanent" semble impliquer un contrat de travail en CDI, donc cela risque de ne pas convenir non plus pour vos bénévoles, même s'ils sont par ailleurs journalistes au sens de la profession (possèdent une carte de presse OU tirent l'essentiel de leurs revenus du journalisme). S'ils ne sont pas journalistes (car ne touchent aucun revenus d'une activité de journalisme, donc a fortiori ne pourront pas avoir de carte de presse), vous ne pourrez pas les compter comme journalistes, et donc vous devrez plutôt les compter en "contributeurs réguliers non journalistes".

Car vous ne pourrez pas non plus les compter comme "journalistes rémunérés à la pige" si vous ne les rémunérez pas.

Comme vous l'indiquez, le critère du nombre de journalistes employés est déjà contrôlé dans le dossier CPPAP sur la base des bulletins de paie. Donc a priori pour ce formulaire de contrôle qui porte sur les mêmes critères, s'il n'y a pas de bulletin de paie, il ne faudrait pas les compter non plus…

[Julien Vinzent]

Publié par Julien Vinzent

Si ce décret est susceptible de vous faire perdre le bénéfice des aides à la presse, je vous conseille de vous rapprocher des permanents du syndicat pour avoir un avis plus poussé.

[Julien Vinzent]

Publié par Julien Vinzent

Les bénévoles ne sont pas un sujet pour ce formulaire (même si cela est à manier avec attention) : la Cppap va regarder les dépenses journalistes / les dépenses editoriales totales. Ils ne sont donc à rentrer nulle part

[Laurent Charlier]

Publié par Laurent Charlier

Bonjour,

Cela interroge… pour ma part, je suis le gérant et rédacteur en chef. A ce titre, je rédige 80% de ma lettre d'information.

Mais je ne suis pas salarié. La quadrature du cercle!

Bien à vous,

Laurent

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