Bonjour, je m'interroge sur la bonne méthode à adopter pour rédiger des CGV/CGU sur un site qui commercialise des newsletters payantes. Peut-on vraiment s'appuyer sur les exemples "pré-conçus" proposés par certains sites ou vaut-il mieux passer pas un cabinet d'avocats ; peut-on s'inspirer de modèles de CGV/CGU existants déjà dans la presse, ou a contrario, est-ce plutôt contre-indiqué aux regards d'éventuels droits d'auteurs applicables ; y a-t-il un endroit/site/entité qui recenserait les grandes informations à faire figurer au sein des CGV/CGU spécifiques aux médias? Merci par avance pour vos retours 🙂
Salut, sur un point parmi ceux que tu évoques : les éventuels droits d'auteurs applicables sont encadrés par la loi. Quoi que tu puisses écrire dans les CGV à ce sujet, ça ne changera pas les règles.
Cela m'intéresse aussi, même si je ne commercialise rien pour l'instant !
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