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    Messages
    • #800928
      Spiil
      Maître des clés

      Bonjour, Une SPEL 39bisA peut-elle appliquait un taux de TVA à 2.1% sur les revenus issus des financements participatif…

    • #852913
      Pierre France
      Participant

      Publié par Pierre France

      Sans être spécialiste, je dirais qu'il faut appliquer la TVA correspondant à ce que vous vendez comme contreparties :

      • goodies et autres : 20%
      • abonnements : 2,1% ok

      Mais ça veut dire séparer le montant tiré de l'opération selon les éléments…

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