[Spiil]

Et si nous sommes contraints d'accepter, pourra-t-il revenir dessus à terme, même en ayant un mail de sa part faisant cette demande… Merci à toutes et tous pour vos retours éclairants !

[Spiil]

Publié par Emmanuel Parody

C'est assez inédit, la question inverse étant plus courante je pense. A priori la question de la règle devrait se trouver dans la charte éditoriale si elle existe (d'où son intérêt). Dans certains cas la charte peut être associée au règlement intérieur.

Sinon il me semble légitime que celà relève de la libre discussion avec la direction de la redaction qui peut juger de la pertinence de masquer ou non le nom de l'auteur (pseudo, signature générique). C'est elle qui doit être maître de la décision mais cette question devrait se traiter en amont de la commande de l'article…

[Marie Hedin-Christophe]

Publié par Marie Hedin-Christophe

Merci Emmanuel, nous sommes précisément en amont de la collaboration, heureusement. J'attends les retours précieux de la communauté pour qu'on décide si on accepte ou non et ton retour est déjà éclairant.

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

De ce que j'ai retenu de mes cours sur le droit d'auteur, c'est que celui-ci comporte deux aspects :

— le droit patrimonial, qui fait que l'on peut demander à être payé pour l'utilisation d'une "œuvre de l'esprit" dont on est l'auteur ; la rémunération peut prendre plusieurs formes (salaire, pourcentage des recettes…) ;

— le droit moral, qui inclut notamment le "droit au nom".

Le droit au nom, c'est le droit, pour l'auteur :

— que son "œuvre de l'esprit" soit signée de son nom

— qu'elle soit signée d'un pseudonyme

— voire qu'elle ne soit pas signée du tout.

Et tout ceci, à sa guise.

Dans mes cours sur le droit d'auteur, il nous avait été dit que le droit moral (dont fait partie le droit au nom) est un droit inaliénable. Personne ne peut le dénier à un auteur.

D'où je déduis que votre journaliste est tout-à-fait fondé à demander à signer certains articles avec un pseudonyme, voire à ne pas les signer du tout.

Je ne sais pas si ces aspects du droit d'auteur ont évolué depuis mes cours sur le droit d'auteur (début des années 1990).

Je crois qu'il y avait un petit opuscule édité par le CFPJ sur le sujet, très clair et précis. Voir s'il existe encore en édition récente (donc mis à jour).

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Une fiche du ministère de la Culture résume un peu la chose : Les droits conférés fiche N° 4https://www.culture.gouv.fr › Fiches-techniques-PLA

Voir aussi le site de la SACD : https://www.sacd.fr/fr/droit-moral-droit-patrimonial

Et une fiche de la SCAM qui explique bien les choses aussi :                      Fiche juridique sur le droit moral                                                     

La fiche dit : <<Le droit à la paternité comporte aussi le droit pour l'auteur de ne pas signer son oeuvre ou de la signer sous un pseudonyme.>>

Précision importante : le droit d'auteur (au sens juridique du terme), notamment dans son aspect droit moral, est rigoureusement identique pour tous les auteurs, quelle que soit la forme de "l'œuvre de l'esprit" (ceci incluant les articles de presse).

[Spiil]

Publié par Emmanuel Parody

très intéressant, ce qui n'empêche pas de refuser la commande si les raisons du refus de signer révèlent un problème (conflit d'intérêt par ex)

[Marie Hedin-Christophe]

Publié par Marie Hedin-Christophe

Merci beaucoup, en effet je me souviens bien des mêmes cours mais je n'avais tout simplement pas pensé à les lier à ce sujet ! Lumineux.

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

@Marie Hedin-Christophe C'est une démarche courante dans la presse de signer sous pseudo ou bien sous pseudo collectif "Rédaction". Il n'y a pas de raison légitime de la refuser dès lors qu'on a accepté l'article. Il n'existe pas de notion de conflit d'intérêt dans la presse, un journaliste peut piger pour des journaux concurrents – mais les journaux concernés peuvent lui demander de prendre un pseudo dans cette hypothèse.

[Auteur]

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