[Spiil]

1/ Avez-vous été confronté à ce problème, sachant que nous ne sommes que deux associés, mais que nous avons pris le soin d'avoir un PDG externe qui gère un certain nombre d'aspects de la société ? Y a-t-il un recours possible auprès du Pôle Emploi ?

2/ Connaissez-vous des assurances privées pour les dirigeants, nous permettant de cotiser dans le cas d'un éventuel chômage ?

Merci de votre aide

[Julien Vinzent]

Publié par Julien Vinzent

Bonjour,

j'ai personnellement gagné un recours gracieux suite à un premier refus de "participation à l'assurance chômage" comme ils disent. Cette page est assez bien faite https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/dirigeants-mandataires-associes/entreprises-verifiez-les-droits.html

Mais attention le document à remplir est piégeux (je crois que c'est une case mal cochée qui m'a fait basculé du mauvais côté dans un 1er temps).

La voie de recours doit être précisée dans le courrier (à peine de nullité).

En bref, il y a deux points centraux :

• l'existence de tâches techniques = un poste dont on peut justifier à quoi il correspond (dans mon cas journaliste donc j'ai expliqué à quoi j'occupais mes journées de salarié)
• l'existence d'un lien de subordination juridique = à la fois absence de contrôle sur l'entreprise (ne pas être majoritaire, justification fine à partir des statuts si besoin) + comment vous êtes organisés hiérarchiquement, à qui votre salarié/associé rend-il des comptes (dans mon cas j'ai expliqué que j'avais un rédacteur en chef, donc un chef 🙂 )

Pour l'assurance privée, il en existe un paquet, avec des clauses très variable (ancienneté de l'entreprise, durée de la garantie etc.). Voici quelques noms : AXA, CAMEIC, APRIL, GSC, APPI……

Bon courage !

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour @Caroline Bruneau 

Les droits à l'assurance chômage dépendent de plusieurs facteurs : raison sociale, rôle de la personne dans la société, emploi occupé et contrat correspondant… J'ai vu que vous êtes en SAS et la présidence est confiée à un cabinet extérieur, ça fait quelques obstacles en moins. Ton associé a-t-il/avait-il un contrat de travail pour son emploi de redac-chef, un lien hiérarchique établi, et les fiches de paie qui vont avec ? Si la réponse est "oui" aux deux questions, il peut tranquillement contester la décision et il aura probablement gain de cause.

[Caroline Bruneau]

Publié par Caroline Bruneau

Merci beaucoup pour vos réponses. Nous avions pris la peine de faire remplir les documents par notre cabinet RH, je pense qu'elle a mal motivé le lien hiérarchique. Nous allons faire un recours gracieux comme vous le conseilliez. Merci encore !

[Elisabeth Roman]

Publié par Elisabeth Roman

Bonjour c’est quoi un pdg externe stp ? Merci

[Spiil]

Publié par Frédéric Vuillod

Bonjour Caroline,

Je crois que pas mal de dirigeants de médias sont dans la même situation.
L’assurance privée recommandé par mon cabinet comptable s’appelle la GSC. Si chère que je ne l’ai pas prise…
Bonne journée et bon courage.

Frédéric

[Auteur]

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