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Bonjour, Je m’interroge sur l’obligation de ma structure à élire des délégués du personnel. L’article 4 de la CCNTJ me…

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Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour @Renan Guichard ,

Toute entreprise dont les effectifs atteignaient 11 salariés durant 12 mois sur 36 mois, est tenue d'organiser l'élection des représentants du personnel : délégués du personnel ou CSE à partir de 2020. Les journalistes pigistes sont pris en compte dans ces effectifs au prorata.

L'article 4 de la Convention collective prévoit des accords particuliers pour la répartition des sièges entre le collège des journalistes, spécifique à l'entreprise de presse, et les autres collèges de l'entreprise.

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Publié par Gabrielle Boeri-Charles

Bonjour @Alexis Nekrassov,

Je me permets de réagir sur ta réponse d'il y a 8 mois. On est en train de monter notre CSE. On est de base une entreprise de production audiovisuelle (code APE, convention collective et recours à des CDD-U) mais on a des métiers de journalistes, sous convention collective des journalistes, et avec carte de presse. Je ne sais pas du coup si on peut / doit créer 2 collèges (nous ça nous semblerait logique qu'il y ait un collège journalistes et un collège autres), sachant qu'on a 5 journalistes sur 15 salariés permanents.

Toute info ou indication sur où la trouver sur ce sujet me sera utile, j'ai du mal à y voir clair et le service externe que j'ai pris pour organiser les élections (LegalPlace) n'est pas spécialiste…

Merci

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