[Spiil]

Bonjour et bonne année à toutes et à tous ! Petite question, faut-il être impérativement inscrit à l’ACPM pour déposer…

[Cécile Dubois]

Publié par Cécile Dubois

L'ACPM-OJD est à ce jour le seul organisme de certification de l'audience des médias en ligne en France.

La certification de l'audience est requise pour les Spel gratuits.

Si le Spel est payant, le nombre d'abonnements peut être certifié par l'expert comptable.

[Spiil]

Publié par Baptiste Rollet

est-ce qu'un site 100 % gratuit (article…) qui propose la version PDF avec l'abonnement de son hebdo print est considéré comme un SPEL payant ?

[Laurent Guillaumé]

Publié par Laurent Guillaumé

normalement seule l'ACPM est habilitée à délivrer les certifications des taux de lecture. Si vous connaissez d'autres organismes je suis preneur mais j'en doute. Normalement, si les taux de lecture ne sont certifiés, l'habilitation ne peut avoir lieu mais j'avoue connaître quelques exceptions puisque la délivrance de l'habilitation revient au Préfet du département visé. Il faut être en mesure de produire suffisamment d'articles sur chaque département visé pour envisager une habilitation préfectorale.

[Cécile Dubois]

Publié par Cécile Dubois

Oui il y a des exceptions. Certaines préfectures n'exigent pas l'Acpm mais il n'est pas garanti que l'interlocuteur d'e ces préfectures ne change pas d'ici à la fin 2021, il est donc risqué de parier là-dessus car un nouveau responsable peut tout à fait l'exiger. Et il n'est a priori pas possible de faire certifier son audience rétroactivement sur une année.

[Cécile Dubois]

Publié par Cécile Dubois

Peu importe que tu sois gratuit ou payant. Ce qui compte pour la préfecture est que tu certifies l'audience gratuite ou payante de ton média. Soit tu justifies ton audience numérique avec l'ACPM, soit tu justifies le nombre d'abonnés (avec factures certifiées par expert comptable). A noter que le seuil requis d'audience gratuite est celui de l'audience payante x 5.

[Laurent Guillaumé]

Publié par Laurent Guillaumé

Oui on est entièrement d'accord… sans compter le fait du risque qu'une annonce légale publiée sur nos supports soit attaquable au tribunal si tous les pré-requis n'ont pas été respectés…et l'un d'entre eux précise bien par décret que les taux de lecture soient certifiés par l'ACPM.

[Julien Vinzent]

Publié par Julien Vinzent

Je précise que la campagne d'habilitation est probablement terminée pour 2021, il faut donc attendre la fin de l'année pour être habilité en 2022.

[Auteur]

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