[Spiil]

Pour complément et compréhension de notre situation, nous sommes un média généraliste couvrant l'actualité française et internationale en langue des signes française. Or, en tant que média, le droit à l'information prime sur le droit à l'image, dans le cadre d'une actualité. Lors d'une formation sur le droit à l'image à l'INA, notre formatrice nous a assuré que la justice donne raison de la primauté du droit à l'information, et encore plus dans le cadre d'une actualité récente où l'on peut montrer ainsi visuellement de quoi l'on parle.

Avez-vous un retour d'expérience à partager ? Merci !

[Spiil]

Publié par Yann Dubois

Bonjour

Je crois que vous faites une confusion entre le droit à l'image et le droit d'auteur. Si vous réutilisez une photo copyright AFP sans contrat avec l'AFP (ou sans autorisation amiable), il est normal que l'AFP, ou son photographe, puisse revendiquer des droits d'auteur sur cette photo. Au minimum l'auteur-photographe peut exiger d'être crédité pour la photo qu'il a réalisé, et s'il a cédé des droits d'exploitation de sa photo à l'agence, celle-ci est légitime à vous demander des droits pour cette exploitation sur votre média.

Il n'est pas exclu que vous puissiez trouver un arrangement à l'amiable, ou échapper à un contentieux en supprimant rapidement la photo litigieuse, mais ceci n'a pas de rapport avec le droit à l'image, qui concerne plutôt des photos que vous prendriez vous même d'une personne ou d'un bâtiment.

Si vous utilisez une photo prise par quelqu'un d'autre, cette personne a des droits d'auteur sur la photo, indépendamment de l'éventuel droit à l'image des personnes présentes sur la photo. Si le photographe n'a pas rendu sa photo expressément libre de droits, vous ne pouvez pas l'utiliser sans son accord ou celui de ses ayant-droit.

Bien cordialement

[Maïté Torres]

Publié par Maïté Torres

Bonjour, nous sommes un média d’information politique et générale et nous avons dû régler 3 utilisations d’images de l’AFP car nous n’avions pas acquis les droits de cette image.

Je crois que vous confondez, droit d’auteur et droit à l’image. Le droit à l’image est celui d’une personne, par exemple, qui apparaît sur une photo sans avoir donné son consentement, et effectivement dans ce cas, le droit d’information prime sur le droit à l’image. Rien à voir avec le droit d’auteur.

PicsRights est une agence chargée de se faire payer les droits d’utilisation d’une image qui appartient (en tant qu’auteur) à l’AFP.

En parallèle, nous sommes nous même photographed professionnels et utilisons une agence PixTrack qui se charge pour nous de récupérer les droits d’usage auprès de sites qui aurait (via un clic droit sur Google) utilisé une de nos images.

Voilà, j’espère avoir répondu à votre question. Je reste disponible ici ou par téléphone si besoin. 0620325815

[Maïté Torres]

Publié par Maïté Torres

Lors de notre contentieux avec PicRights, nous avons immédiatement supprimé les images de notre site et malgré tout nous avons dû réglé la somme demandée.

[Auteur]

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