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Bonjour à tous, Petite question : certains d’entre vous utilisent-ils la convention Syntec ? Est-ce que cette dernière…

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Publié par Yann Dubois

Bonjour @SARRA KHEMIRI 

Il n'y a a priori pas de rapport entre convention collective et subventions, mais si vous employez des journalistes professionnels, ce qui est en principe nécessaire pour être reconnu par la CPPAP, vous devez leur appliquer la convention collective des journalistes.

Ceci n'empêche pas d'appliquer une autre convention pour d'autres catégories de personnel.

C'est notre cas : le personnel de la rédaction dépend de la CC des journalistes, et le reste de notre personnel dépend du Syntec. Ceci ne nous a jamais posé problème pour obtenir des subventions réservées aux SPEL/CPPAP.

On ne nous a jamais demandé quelle convention collective nous appliquons, mais dans les cas où nous avons eu à fournir en justificatif de demandes de subvention des bulletins de salaires ou contrats de travail de journalistes, ceux-ci portaient bien la mention de la convention collective des journalistes comme il se doit. Et quand nous avons fourni en justificatif des bulletins de salaires ou contrats de personnel technique (développeurs web par exemple dans le cadre d'un fonds SPEL), ils portaient mention de la CC. Syntec, ce qui n'a pas posé de problème.

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Publié par SARRA KHEMIRI

Merci Yann,

Donc pas de problématique non plus vis à vis du taux de TVA réduit ? Il me semblait qu'il n'était pas possible d'avoir deux conventions collectives pour une seule et même entité ?

[Spiil]

Publié par Yann Dubois

Il n'y a aucun rapport avec le taux de TVA à appliquer qui est uniquement lié au type de produit facturé (voir réponse déjà donnée à ce sujet dans ce forum). L'accès au taux réduit supposant bien entendu que vous gardiez votre agrément CPPAP.

Pour la CPPAP, le fait que l'entreprise ait des employés sous cc Syntec ne pose pas de problème a priori: la CPPAP ne s'intéresse qu'au statut des journalistes.

Vous devez donc veiller à ce que les contrats de travail de vos journalistes professionnels soient en règle pour éviter tout problème éventuel lors du renouvellement de votre agrément CPPAP. Pour les personnels extérieurs à la rédaction en revanche, rien n'empêche d'appliquer une autre convention collective (un expert comptable pourra vous conseiller pour ces questions).

[Spiil]

Publié par Yann Dubois

Précision : on peut avoir plusieurs conventions collectives pour une même entité, si elles s'appliquent à différentes activités bien distinctes, ce qui est notre cas (et dans notre cas, dans des locaux distincts). Mais pas sur que cela puisse s'appliquer dans votre cas particulier : vous devriez contacter un expert comptable voire l'inspection du travail pour vous assurer que vous serez en règle vis-à-vis du droit du travail.

Et attention aussi à la notion "d'activité principale" de l'entreprise: dans notre cas cela reste la presse; donc la convention collective "par défaut" est celle des journalistes, pour le personnel ne relevant pas spécifiquement de l'activité "technique" distincte… il y a donc des subtilités pour être en règle vis-à-vis du droit du travail, même si a priori ça n'a pas de rapport avec les subventions ou la TVA.

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