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    Messages
    • #800254
      Spiil
      Maître des clés

      Bonjour à tous Je suis en train de développer un pole formation, comment obtenir un agrément ? Auprès de qui ?… Merci…

    • #850897
      Paul Turenne
      Participant

      Publié par Paul Turenne

      Bonjour Sophie,

      Tout formateur ou organisme de formation qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer une déclaration initiale d'activité en préfecture et transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier. Cette déclaration est obligatoire pour être exonéré de TVA. Plus d'infos : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F19087

      Bonne journée !

    • #850896
      Sophie Dancourt
      Participant

      Publié par Sophie Dancourt

      Merci Paul je regarde ça. Je ne souhaite pas créer de structure spécifique et rattaché ce pole à ma Sasu existante.

    • #850895
      Paul Turenne
      Participant

      Publié par Paul Turenne

      Oui, c'est tout à fait possible, sans créer une autre structure.

    • #850894
      Sophie Dancourt
      Participant

      Publié par Sophie Dancourt

      Merci Paul pour ces infos

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