Sujet: Avis aux éditeurs d’annonces légales, changement de seuils

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      Spiil
      Maître des clés

      Avis aux éditeurs d'annonces légales, changement de seuils

      Le décret modifiant les seuils d'habilitations AJL est paru ce dimanche matin au Journal Officiel. Les seuils sont globalement plus bas dans une majorité de départements sauf quelques très peuplés comme la proche couronne parisienne. Ils sont plus cohérents avec la population réelle.

      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054834812

      Si vous avez une question, n'hésitez pas à me contacter.

      Cécile

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