[Spiil]

Bonjour,

Si certain·es parmi vous ont mis en place le forfait mobilité durable (qui a intégré l'ancienne IKV) dans leur entreprise (https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/forfait-mobilites-durables.html), je suis intéressée de connaître avec quelles modalités :

• au forfait ou au réel ?
• sur la base de quels justifs ou déclarations sur l'honneur ?
• pour quel périmètre de dépenses ?
• avec quel plafond ?
• avec quelle articulation avec le remboursement de 50% du Pass Navigo ?
• avec l'appui d'un prestataire ?
• avec application des cotisations sociales pour les journalistes ayant choisi la DFS ?

Merci pour le partage de vos expériences et potentielles recommandations

(avec @Toy Zama )

[Jean-Christophe Boulanger]

Publié par Jean-Christophe Boulanger

Oui, on l'a fait chez Contexte dès que possible. On est assez au taquet sur le vélo…

Le remboursement se fait chaque année, à la demande du salarié, après déclaration des dépenses de l'année.

Voici le modèle que remplissent les salariés : https://drive.google.com/file/d/1vvE9vTSlFrt4xTSuotjzfX9_-v25IJ41/view?usp=sharing

On a bricolé ce modèle pour guider les salariés en listant les dépenses dans le périmètre.

Le plafond de 400€ inclut le remboursement de 50% du pass Navigo (obligation légale). On aurait aimé avoir un plafond supérieur, mais on n'a pas le droit.

[Spiil]

Publié par Gabrielle Boeri-Charles

Merci beaucoup, super ce doc !

Questions :

• Quand tu mets "en prenant en compte un éventuel remboursement d’abonnement à des transports publics" ça veut dire que le total n'excède pas 400 € / an c'est ça ?
• Si la personne déclare un nb de km en vélo + des dépenses d'entretien, tu prends en charge la somme ou le maxi des 2 ?

Merci

[Laurent Mauriac]

Publié par Laurent Mauriac

C'est en effet plafonné à 400 € par an (33,33 € par mois) pour l'exonération de cotisations sociales. Nous l'appliquons aussi.

[Laurent Mauriac]

Publié par Laurent Mauriac

Contrairement à Contexte, nous le gérons dans la paye en l'intégrant chaque mois dans les bulletins avec le même paramétrage que le remboursement transport (la moitié du Pass Navigo) et en remplacement de celui-ci

[Jean-Christophe Boulanger]

Publié par Jean-Christophe Boulanger

• Oui, exactement.
• c'est l'un ou l'autre. Soit le remboursement au réel des frais d'entretien déclarés, soit le remboursement au forfait au prix de 25c du km.

[Laurent Mauriac]

Publié par Laurent Mauriac

Je vois ceci dans la notice de l'Urssaf transmise par Gabrielle…

« L’exonération du forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). En cas d’application de la DFS, le forfait mobilités durables doit être intégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales. »

Autrement dit, pour les journalistes bénéficiant d'un abattement de 30 % sur leur assiette de cotisations de sécurité sociale, l'exonération de cotisations sociales ne s'applique pas.

[David Ascher]

Publié par David Ascher

Bonjour Gabrielle,

Comme chez Contexte, on a mis en place le FMD dès qu'il a pris le relais de l'IKV. Sauf que concrètement ça n'a pas changé grand chose. Tout le monde vient en vélo et au final c'est la question du cumul avec le remboursement des frais de transport et le plafond d'IK qui a changé. Chaque mois nos collaborateurs font passer une attestation sur l'honneur des kilomètres parcourus, à notre cabinet comptable qui est en charge des paies.

Au plaisir, David

[Spiil]

Publié par Gabrielle Boeri-Charles

500 € / an maintenant : "A compter du 1er janvier 2021, ce plafond est porté à 500 € par an et par salarié."

[Spiil]

Publié par Gabrielle Boeri-Charles

Bonjour à @Jean-Christophe Boulanger @Laurent Mauriac @David Ascher, comme vous m'aviez répondu sur le FMD je reviens vers vous pour clarifier un point : notre service de paie me dit que ce n'est pas applicable aux stagiaires ni aux mandataires sociaux (SAS), est-ce que vous aussi vous tenez compte de cette restriction ? Merci

[Jean-Christophe Boulanger]

Publié par Jean-Christophe Boulanger

De fait, oui. Mais je ne savais pas.

[Laurent Mauriac]

Publié par Laurent Mauriac

Je ne le savais pas non plus. Il faut que j’annonce la mauvaise nouvelle à Edmond…

[Spiil]

Publié par Gabrielle Boeri-Charles

Aïe. Et la moitié du Navigo, vous le prenez aussi en charge pour les mandataires sociaux (SAS) @Jean-Christophe Boulanger @Laurent Mauriac ?

[Laurent Mauriac]

Publié par Laurent Mauriac

Je ne suis pas concerné, mais je l’ai fait pour Edmond en partant du principe que si c’est autorisé pour les tickets restaurant, il n’y a pas de raison que ça ne le soit pas pour les frais de transport.
Je vais poser la question à mon expert comptable pour voir s’il est en ligne avec le tien.

[Spiil]

Publié par Gabrielle Boeri-Charles

Notre service de paie vient d'avoir un doute, sur le Navigo, à ce stade, pas encore de "niet". Il vérifie avec l'Urssaf aussi.

[Laurent Mauriac]

Publié par Laurent Mauriac

Réponse de mon expert-comptable (qui est aussi celui de Jean-Christophe) : il ne peut pas y avoir de remboursement pour les trajets travail-domicile pour les dirigeants, mais il peut y avoir des remboursements de frais de déplacement professionnel sur justificatif et il peut y avoir une tolérance pour un forfait de mobilité durable. Un redressement sur ce point serait même selon lui peu probable, sauf à tomber sur un contrôleur très tatillon.

[Laurent Mauriac]

Publié par Laurent Mauriac

Quand tu dis « notre service de paie », c’est qui ?

[David Ascher]

Publié par David Ascher

Bonjour Gabrielle, bonjour à tous 🙂

Je confirme : de mon côté nous n'appliquons pas le forfait pour les stagiaires. Nous sommes en Sarl, mais je ne me l'applique pas non plus, mon indemnité de gérance étant forfaitaire et actée par AG.

A bientôt, David

[Spiil]

Publié par Gabrielle Boeri-Charles

Bonjour,

Pour info, les règles ont dû changer car on lit maintenant sur https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd que les stagiaires sont aussi éligibles.

[Auteur]

Messages