Bonjour, j'ai une question de déontologie.
Est-il conforme à la déontologie de lancer un appel vers des fonctionnaires pour qu'ils nous communiquent des documents que l'administration refuse de nous fournir.
Je m'explique. Le ministère de la Culture refuse obstinément de nous transmettre (à La Tribune de l'Art et à une association de protection du patrimoine) les informations relatives au certificats d'exportation accordées aux œuvres d'art au-dessus d'un certain prix (par exemple, si on veut sortir de France un tableau estimé plus de 100 000 euros, il faut demander un passeport ; si celui-ci est refusé, l'œuvre est décrétée trésor nationale et bloquée en France pendant deux ans et demi, le temps pour l'Etat éventuellement de l'acheter).
La CADA a demandé au ministère de nous accorder ces documents, mais il a refusé. Il y a eu ensuite de la part de l'association une demande devant le Tribunal Administratif, qui a validé. Le ministère a fait appel. C'est passé devant le Conseil d'Etat. L'association a pu prouver que le ministère avait menti plusieurs fois sur l'impossibilité de donner ces infos, et sur l'absence de base de données. Du coup il a renvoyé finalement au TA. L'association, devant les coûts, a jeté l'éponge (et moi aussi, au moins temporairement).
Il y a une mauvaise volonté évidente du ministère car dans ce dossier il ne fait pas son travail.
Est-il éthique ou non de lancer un appel aux fonctionnaires du ministère pour qu'ils nous communiquent les éléments que nous souhaitons, fût-ce grâce à une extraction de cette base de données (qui existe, évidemment). Puis-je le faire ? Merci d'avance pour vos réponses.
