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    • #800890
      Spiil
      Maître des clés

      Les lignes directrices pour les habilitations à publier des AJL en 2023 viennent d'être mises en ligne sur le site du ministère de la Culture,

      2 éléments à noter :

      • Le seuil de fréquentation minimum va être diminué de 10% dans tous les départements (cela doit faire l'objet d'un arrêté à venir)
      • les préfectures ont pour consigne d'être particulièrement vigilantes sur le "caractère substantiel du volume d'informations originales dédiées au département"

      Lien vers les lignes directrices :

      https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Presse/Actualites/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2022

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