[Spiil]

Ce sujet a déjà été abordé mais je voudrais connaitre les avis ceux qui sont "confrontés" à des problèmes avec ces boutiques qui s'intercalent entre éditeurs et abonnés.

Mon principal sujet est celui de la tacite reconduction (nos contrats d'abonnement portent sur l'année civile) : il arrive que l'abonné se "retranche" derrière son prestataire pour essayer de résilier hors délais et règles. Notre position est que le prestataire (Ebsco, Prenax ou autre) n'est qu'un tiers payeur pour le compte de l'abonné qui reste soumis aux CGV/CGU…

Commentaires, conseils, pratiques et expériences bienvenus.

Bien cordialement à tous,

Guy Lemée

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Bonjour Guy,

A ma connaissance (me démentir s'il y a lieu), n'importe quel abonnement (de presse) peut-être résilié à tout moment, l'éditeur étant alors tenu de rembourser le trop perçu au prorata temporis. C'est pour cela (le fait de devoir rembourser les numéros non servis) que l'on doit provisionner le "produit constaté d'avance" dans ses comptes.

Donc dans ces conditions, la notion de "résiliation hors délai" me semble ne pas avoir cours, puisqu'il n'y pas de délai.

Mais je ne suis pas sûr de ce que j'avance. Donc tout autre avis est le bienvenu (si possible avec les sources… 😉).

Olivier

[Guy Lemée]

Publié par Guy Lemée

Olivier

Ce n’était pas le sujet mais tu fais erreur. L’abonnement peut tout à fait être inscrit dans un délai et soumis – sous conditions -à tacite reconduction.

Une source ? : le droit de rétractation que tu sembles évoquer ne s’applique pas à la presse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292052&cidTexte=LEGITEXT000006069565

Bien à toi,
Guy

Guy Lemée
Rédacteur en chef
tél. direct : 01 56 74 20 38
GSM : 06 11 28 03 78
Twitter : @guy_lemee <https://twitter.com/guy_lemee>

[Guy Lemée]

Publié par Guy Lemée

Re-
Olivier…

Et au plan comptable, tu as raison, les abo non servis à la clôture de l’exercice comptable sont en « produits constatés d’avance ».
Mais c’est car ils sont en réalité une dette de l’éditeur tant qu’il ne les a pas livrés…

@+
Guy

Guy Lemée
Rédacteur en chef
tél. direct : 01 56 74 20 38
GSM : 06 11 28 03 78
Twitter : @guy_lemee <https://twitter.com/guy_lemee>

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Je ne suis pas sûr que le droit de rétractation ait à voir avec ce dont nous parlons.

Le droit de rétractation, c'est la possibilité, quand on a acheté quelque chose à distance, de dire : "non, finalement, je n'en veux pas". Et de se faire rembourser intégralement. C'est un droit qui ne concerne que la vente à distance.

Ce droit n'est pas possible pour la presse car pendant le délai de rétractation de 7 jours, des numéros ont pu être envoyés (si c'est un quotidien ou un hebdomadaire). Or les numéros n'ont de valeur que lorsqu'ils sont vendus, au moment où ils sont vendus. Ensuite, ils n'en ont plus du tout. Si le consommateur retourne les numéros pour se faire rembourser l'intégralité de son abonnement, ça n'a aucun sens.

Ce dont je parle, c'est d'un droit de résiliation. La possibilité d'interrompre un abonnement en disant : "non, je n'en veux plus". Et de ne se faire rembourser qu'au prorata des numéros restant à servir. C'est autre chose.

Personnellement, on m'a toujours dit que n'importe quel abonnement à un support de presse peut être interrompu à tout moment, moyennant remboursement de ce qui reste à servir.

[Spiil]

Publié par Nicolas Gros-Verheyde

La question de ces agences d'abonnement est une vraie question. La question n'est pas tant de savoir si le droit de rétraction peu ou non s'exercer, c'est de savoir qui est le contractant et client. Je pense qu'il faudrait un éclaircissement juridique. Pour notre part, nous avons analysé, tous les éléments du contrat (nombre d'abonnements, fixation du prix, destinataire, utilisateur, etc.) convergent vers le fait que le contractant final est l'utilisateur final, EBSCO et co n'est qu'un intermédiaire (comme l'est la banque à qui on envoie un virement ou la Poste qui fait une livraison, etc.). Tout l'intérêt pour nous éditeurs, est de bien entourer la correspondance avec ces intermédiaires, de cette notion là : ils ne sont qu'un intermédiaire, un facilitateur, et non le client. Les problèmes avec ce type d'organisme existent et très concrets : 1) que faire en cas de faillite de l'un qui nous laisse des factures impayées (c'est un problème car l'utilisateur final lui a payé pour l'abonnement, et l'éditeur n'a rien reçu) ? 2) que faire en cas de discussion de prix sempiternels (c'est un vrai problème, si vous faites un jour un "geste" pour un client, l'intermédiaire va se servir de ce geste pour un autre) ? 3) la remise commerciale qu'ils cherchent à imposer. Je pense qu'une réaction groupée du SPIIL envers ces organismes (une bonne petite lettre disant qu'on examine leur situation de monopole de fait notamment EBSCO qui semble avoir une attitude assez agressive) serait bienvenue

Amicalement

[Spiil]

Publié par Nicolas Gros-Verheyde

De façon plus générale, l'existence des intermédiaires est un vrai problème. Leur existence est incontournable pour nombre d'administrations (et d'entreprises) car il simplifie leur souscription d'abonnements. Et elle est parfaitement compréhensible de leur point de vue (une seule instance, une seule facturation). Pour le SPIIL, comme pour le reste de la presse, se pose la question de mettre en place une alternative. Une coopérative de presse pourrait fort bien être mise en place pour "concurrencer" ces intermédiaires et "prendre leur place". Le travail de ces intermédiaires est en fait très limité… Et une structure "intermédiaire maison" ferait très bien le travail. Elle n'aurait aucune incidence sur notre politique "client" de chacun d'entre nous. Elle faciliterait même le travail en évitant de jouer à la baisse les prix. Elle pourrait même s'accompagner de garanties supplémentaires (type assurance impayés pour les éditeurs – assurance interruption de parution pour les clients). Je rêve… NB. : le risque est là cependant de voir certains de ces intermédiaires avoir une position de monopole de fait sur certains 'marchés' (notamment des administrations) et imposer alors une "réduction" ou une "cotisation" à leur fonctionnement

[Guy Lemée]

Publié par Guy Lemée

(…)
Pour notre part, nous retenons la qualification de tiers-payeur pour ces agences, le contrat étant noué avec l’utilisateur réel, l’abonné. (qui est ainsi notre seul client)
Il n’y a donc pas de relation contractuelle entre l’agence (ex. : Ebsco, Prenax,etc.) et nous. Ebsco, par exemple, dans ses correspondances évoque « notre client commun »…
Nos factures sont ainsi libellées à « (Agence XXXX pour l’abonné XXX)
Et nous travaillons à une mention particulière dans nos CGV/CGU afin de rendre cette analyse opposable.

Amitiés
Guy

Guy Lemée
Rédacteur en chef
tél. direct : 01 56 74 20 38
GSM : 06 11 28 03 78
Twitter : @guy_lemee <https://twitter.com/guy_lemee>

[Spiil]

Publié par Patricia Laurent

Bonjour,

D'accord avec Nicolas : de plus en plus de clients, entreprises et administrations, passent par ces intermédiaires. Cela ne nous pose pas de problème aujourd'hui mais il y a un risque, à terme, qu'ils cherchent à nous imposer des conditions. Une coopérative de presse est une idée intéressante !

[Auteur]

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