[Spiil]

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet posté en novembre à propos de la société Aday

https://www.spiil.org/s/feed/0D52o0000AtJueRCQS

La proposition de contrat que j'ai eue indique

" L'éditeur s'engage à ne pas passer d'accord avec les rediffuseurs listés en annexe 2 et s'engage de ce fait à exclure ces rediffuseurs de tout le mandat accordé au centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) dans le champ de la copie numérique à fins de vente"

Les rediffuseurs sont 3 agrégateurs et 7 "veille média"

J'ai un peu de mal à suivre le rôle de cette société et le CFC ?

Peut on contracter à la fois avec le CFC et eux ?

Merci

[Spiil]

Publié par Yann Dubois

Oui on peut contracter avec les 2 (c'est notre cas). A condition je suppose de bien définir le périmètre du mandat de collecte de chacun, ce à quoi doit servir cette clause du contrat. Au vu des relevés détaillés que nous fournissent les 2, ils collectent visiblement auprès de clients différents, donc dans notre cas en tous cas ça a l'air d'être profitable de travailler avec les 2.

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