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Bonjour
des souscripteurs de titres de notre entreprise solidaire de presse sont sur le point de les céder, après la durée de détention minimale de 5 ans.
Pour le dispositif "Madelin" (Article 199 terdecies-0 A) il est précisé que la déduction d'impôt est comptée dans la plus-value (exemple : investissement de 1000 euros, 500 euros de réduction d'impôts, soit 500 euros nets. En cas de revente à 1000 euros, il faut déclarer 500 euros de plus-value).
Je me demandais ce qu'il en était pour le dispositif spécifique "entreprises de presse", dont les entreprises solidaires de presse (Article 199 terdecies-0 C).
Merci d'avance !
Publié par Jean-Christophe Boulanger
Preneur aussi de la réponse !
Publié par Augustin Naepels
Ca m'intéresse aussi, mais vu la technicité de la matière, et de ce que j'en vois d'un recherche rapide, vu le silence du BOFIP sur le sujet, je pense que les souscripteurs qui auraient un doute ne peuvent pas vraiment faire l'économie de demander un rescrit sur le sujet