Journalistes : cadres, assimilés cadres, ou non-cadres

Publié par Emmanuel Parody

Comme toi j'ai constaté le défaut d'information (et même au SNJ on n'a pu retrouver la référence légale). Les journalistes en poste et titulaires sont assimilés cadres et cotisent de fait à l'ARGIC alors que les pigistes et les stagiaires cotisent à l'ARRCO. Les deux régimes vont d'ailleurs être fusionnés mais c'est une autre histoire .

J'avais trouvé des éléments sur le site d'Audiens mais je ne remets pas la main dessus. De ce que je comprends c'est cette obligation de cotiser à telle ou telle caisse de retrait qui "fait" le statut plutôt que l'inverse sinon le statut cadre ne concernerait que ceux ayant une responsabilité managériale ou bénéficiant d'une autonomie dans la gestion de leur heures de travail.

Concernant les feuilles de paie il ne faut pas se tromper sur les régimes de cotisation, ça c'est sûr…

Faut-il mentionner le statut cadre dans les contrats est une autre question mais comme il n'y a pas d'autres incidences que les cotisations retraites ca ne semble pas obligatoire (d'où le caractère "assimilé"). Actuellement nous mentionnons ce statut mais rétrospectivement dans mes précédentes sociétés je constate que les contrats mentionnaient simplement :

"M. XXX sera affilié aux régimes de retraite, de mutuelle et prévoyance applicables à sa catégorie, en vigueur dans la Société." (ce qui a le mérite de s'adapter aux évolutions possibles des accords collectifs mais aussi de s'appliquer aux non journalistes je suppose))

D'autres avis?

Publié par Emmanuel Parody

Je viens de retrouver dans mes archives un retour d'Audiens qui nous expliquait "qu’il n’existe aucune obligation à leur niveau d’avoir statut de cadre". Une réponse ambigue qui concerne à mon sens plus l'affichage du statut que la règle de cotisation

Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour David,

Jusqu’au rapprochement envisagé des deux régimes, les journalistes en CDI (postés) relèvent du régime des assimilés-cadres notamment en ce qui concerne les cotisations aux deux caisses, Agirc + Arcco, sur les tranches A et B.

Les journalistes pigistes ne relèvent pas de ce régime, pour eux les cotisations sont versées seulement à l’Arcco sur la totalité du salaire et à un taux unique de 12,5% . De fait cela représente exactement les mêmes cotisations que pour les journalistes en CDI mais ventilées différemment.

http://www.audiens.org/uploads/tx_gestiondocuments/Parametres-2017-V1.pdf

En cas de besoin n’hésite pas à interroger Audiens, ils maitrisent bien ces questions.

Bien cordialement

Alexis Nekrassov
Editeur
Tél : +33 1 42 26 14 87
Mob : +33 6 19 42 91 29
http://www.lefilfrancorusse.fr

La première lettre économique consacrée aux actualités du marché russe pour les entreprises françaises.

Le 30/11/2017 à 09:12, Spiil a écrit :

Publié par Emmanuel Parody

re bonjour

Je suggère de considérer le risque de requalification a posteriori…