- Ce sujet contient 4 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Pierre France, le il y a 9 années et 3 mois.
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juin 21, 2017 à 12:39 pm #800623SpiilMaître des clés
Quelles sont les obligations concernant une mutuelle pour les pigistes ?
Obligatoire dans tous les cas ? À partir d'un certain nombre d'heures ?
D'une régularité de collaboration ?
(Et autre question non Spiil : quid d'une technicienne de surface qui travaille 10h par semaine en moyenne ?)
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juin 21, 2017 à 2:26 pm #851951Pierre FranceParticipant
Publié par Pierre France
Pour les pigistes, il y a la participation à un "fonds", géré par Audiens et auquel les pigistes peuvent adhérer. C'est une sorte de mutualisation de la mutuelle salarié obligatoire.
Voir http://www.audiens.org/pigiste/assurances/sante/garantie-sante-pigistes/ et http://www.audiens.org/uploads/tx_gestiondocuments/BA-VP-Garantie-Sante-Pigistes-2016.pdf
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juin 21, 2017 à 2:27 pm #851950SpiilMaître des clés
Publié par Karen Autret
Bonjour @Joël Wirsztel Pour les pigistes, il y a un accord de branche spécifique signé le 24 septembre 2015 auquel tout employeur doit souscrire y souscrire (effectif depuis janvier 2016). Seule la cotisation à ce fonds collectif pour la santé des journalistes rémunérés à la pige est alors obligatoire, le (la) pigiste restant libre d’adhérer ou pas, et donc de payer sa part de cotisation, sur la base d’une décision individuelle. Il y a plus de détails sur le site d'Audiens http://www.audiens.org/employeur/prevoyance/votre-adhesion/vos-accords-conventionnels/accord-pigistes/ et je vous joins un document qui reprend aussi de nombreux points sur cette mutuelle.
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juin 21, 2017 à 2:35 pm #851949SpiilMaître des clés
Publié par Karen Autret
@Joël Wirsztel concernant votre salariée à temps partiel : vous devez lui proposer aussi une mutuelle :
- en cas d'employeurs multiples, elle peut refuser si elle est déjà couverte par la mutuelle de l'un d'eux (mais elle devra pouvoir vous le justifier).
- elle peut demander à en être dispensée (parce qu'elle fait moins de 15h / semaine) mais de bénéficier alors du versement santé.
Toutefois, cette possibilité n'est pas ouverte si la couverture collective obligatoire est au moins de 3 mois, quelle que soit la durée du contrat.
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juin 21, 2017 à 2:41 pm #851948SpiilMaître des clés
Publié par Karen Autret
@Pierre France nos réponses se sont croisées 🙂
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