Publié par Anne-Claire Marquet
Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour une première souscription à un titre IPG
Le décret relatif à l'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour une première souscription à un titre IPG est paru au JO le 7 mai. Cette disposition est applicable à partir du 8 mai 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022. Cette mesure permet aux particuliers de bénéficier d'un remboursement de l'administration fiscale correspondant à 30% du montant du premier abonnement à un titre IPG.
Les modalités pratiques de l'application de cette mesure vous seront prochainement communiquées.
