Avez-vous mis en place le forfait mobilité durable ?

Publié par Jean-Christophe Boulanger

Oui, on l'a fait chez Contexte dès que possible. On est assez au taquet sur le vélo…

Le remboursement se fait chaque année, à la demande du salarié, après déclaration des dépenses de l'année.

Voici le modèle que remplissent les salariés : https://drive.google.com/file/d/1vvE9vTSlFrt4xTSuotjzfX9_-v25IJ41/view?usp=sharing

On a bricolé ce modèle pour guider les salariés en listant les dépenses dans le périmètre.

Le plafond de 400€ inclut le remboursement de 50% du pass Navigo (obligation légale). On aurait aimé avoir un plafond supérieur, mais on n'a pas le droit.

Publié par Laurent Mauriac

C'est en effet plafonné à 400 € par an (33,33 € par mois) pour l'exonération de cotisations sociales. Nous l'appliquons aussi.

Publié par Laurent Mauriac

Contrairement à Contexte, nous le gérons dans la paye en l'intégrant chaque mois dans les bulletins avec le même paramétrage que le remboursement transport (la moitié du Pass Navigo) et en remplacement de celui-ci

Publié par Jean-Christophe Boulanger

• Oui, exactement.
• c'est l'un ou l'autre. Soit le remboursement au réel des frais d'entretien déclarés, soit le remboursement au forfait au prix de 25c du km.

Publié par Laurent Mauriac

Je vois ceci dans la notice de l'Urssaf transmise par Gabrielle…

« L’exonération du forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). En cas d’application de la DFS, le forfait mobilités durables doit être intégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales. »

Autrement dit, pour les journalistes bénéficiant d'un abattement de 30 % sur leur assiette de cotisations de sécurité sociale, l'exonération de cotisations sociales ne s'applique pas.

Publié par David Ascher

Bonjour Gabrielle,

Comme chez Contexte, on a mis en place le FMD dès qu'il a pris le relais de l'IKV. Sauf que concrètement ça n'a pas changé grand chose. Tout le monde vient en vélo et au final c'est la question du cumul avec le remboursement des frais de transport et le plafond d'IK qui a changé. Chaque mois nos collaborateurs font passer une attestation sur l'honneur des kilomètres parcourus, à notre cabinet comptable qui est en charge des paies.

Au plaisir, David

Publié par Jean-Christophe Boulanger

De fait, oui. Mais je ne savais pas.

Publié par Laurent Mauriac

Je ne le savais pas non plus. Il faut que j’annonce la mauvaise nouvelle à Edmond…

Publié par Laurent Mauriac

Je ne suis pas concerné, mais je l’ai fait pour Edmond en partant du principe que si c’est autorisé pour les tickets restaurant, il n’y a pas de raison que ça ne le soit pas pour les frais de transport.
Je vais poser la question à mon expert comptable pour voir s’il est en ligne avec le tien.

Publié par Laurent Mauriac

Réponse de mon expert-comptable (qui est aussi celui de Jean-Christophe) : il ne peut pas y avoir de remboursement pour les trajets travail-domicile pour les dirigeants, mais il peut y avoir des remboursements de frais de déplacement professionnel sur justificatif et il peut y avoir une tolérance pour un forfait de mobilité durable. Un redressement sur ce point serait même selon lui peu probable, sauf à tomber sur un contrôleur très tatillon.

Publié par Laurent Mauriac

Quand tu dis « notre service de paie », c’est qui ?

Publié par David Ascher

Bonjour Gabrielle, bonjour à tous 🙂

Je confirme : de mon côté nous n'appliquons pas le forfait pour les stagiaires. Nous sommes en Sarl, mais je ne me l'applique pas non plus, mon indemnité de gérance étant forfaitaire et actée par AG.

A bientôt, David