Bonjour,
Je rebondis sur le sujet posté en novembre à propos de la société Aday
https://www.spiil.org/s/feed/0D52o0000AtJueRCQS
La proposition de contrat que j'ai eue indique
" L'éditeur s'engage à ne pas passer d'accord avec les rediffuseurs listés en annexe 2 et s'engage de ce fait à exclure ces rediffuseurs de tout le mandat accordé au centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) dans le champ de la copie numérique à fins de vente"
Les rediffuseurs sont 3 agrégateurs et 7 "veille média"
J'ai un peu de mal à suivre le rôle de cette société et le CFC ?
Peut on contracter à la fois avec le CFC et eux ?
Merci
