Paris, le 19 septembre 2013. – Le Syndicat de la presse indépendante en ligne (Spiil) a été informé par voie de presse de la mise en œuvre et des règles de fonctionnement du fonds Google à compter du 19 septembre 2013.

Il  a déjà  exprimé ses nombreuses réserves et interrogations sur ce Fonds (ici) et sur l’accord commercial  signé en parallèle entre Google et l’Association de la presse d’information politique et générale (AIPG) (). Malgré la demande du Spiil, cet accord reste à ce jour non publié, bien que signé à l'Elysée, sous l’égide du président de la République,

Le Spiil, dont les membres fondateurs sont tous reconnus IPG par la CPPAP, conteste par ailleurs le monopole de l'information politique et générale (IPG) que s'est adjugé, en dehors de toute concertation, une association privée d'éditeurs de presse appartenant tous au secteur de la presse imprimée.

Sur le principe, le Spiil récuse la règle d’exclusivité du Fonds au profit des seuls sites « IPG » reconnus comme tels par la CPPAP. La plupart des sites de presse comportent des contenus IPG et d’autres qui ne le sont pas.

A aucun endroit, dans les règles, critères et dossiers-types publiés sur le site www.finp.fr, il n’est exigé que le projet soutenu par le Fonds Google ait, en lui-même, des caractéristiques IPG.

Par ailleurs, les sites classés IPG n’ont pas le monopole de l’innovation numérique. Ce choix est d’autant plus malencontreux que les pouvoirs publics, pour des raisons de gouvernance que le Spiil respecte sans les approuver, recentrent au même moment les mécanismes du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) sur la presse IPG.

Il en résulte des risques de distorsions de concurrence sur le marché de la presse dans son ensemble (quel que soit le support utilisé et quelles que soient les « familles » de presse), aggravés par les facteurs suivants :

  • les administrateurs du fonds auront accès à des dossiers détaillés sur la stratégie éditoriale et commerciale d’entreprises concurrentes, leur(s) modèles économiques, leurs règles de tarification, leurs performances de monétisation d’audience et de bases de données, par exemple. Les règles de confidentialité, même strictement appliquées, n’empêchent pas que, concrètement, les administrateurs du Fonds auront accès à des informations commerciales stratégiques sur leurs concurrents, ce qui est contraire aux principes mêmes du droit de la concurrence ;

  • les critères d’éligibilité et de fonctionnement laissent place à une marge d’interprétation, d’exceptions aux « règles » et finalement de décisions discrétionnaires qui ne garantissent en rien l’égalité des demandeurs : critères vagues pour la définition du caractère « innovant »  du projet ; possibilité paradoxale pour les seuls éditeurs de sites IPG de bénéficier d’une aide pour des projets non-IPG ; taux de financement variable (« au maximum » 60%), tandis que le plafond d’aide, de 2M€ pour un projet, pourra être « exceptionnellement » modifié ;

  • même s’il est précisé que « les projets financés par le Fonds n’ont aucune obligation d’utiliser des produits Google », rien ne garantit que l’utilisation, ou non, de ces produits n’aura pas d’influence sur l’appréciation du caractère « innovant » du projet. Aux risques d’entente horizontale, s’ajoutent donc des risques d’entente verticale. Ces risques sont d’autant plus élevés que la création du Fonds Google s’accompagne d'un accord commercial secret, entre l’entreprise Google et les éditeurs de l’association IPG ;

  • la composition restrictive de l’association de la presse IPG, ainsi que l’absence de limite financière de subvention par éditeur, laissent présager une aggravation de la concentration des aides privées au profit de quelques gros éditeurs de presse, déjà principaux bénéficiaires des aides publiques ;

  • enfin, la composition du conseil d'administration relève de conflits d'intérêt généralisés par le seul fait qu'y dominent les principaux bénéficiaires du Fonds. A cela s'ajoute que le directeur général du Fonds, jusque-là salarié d’une entreprise de presse membre de l’Association IPG, est aussi le seul représentant de la presse au Conseil national du numérique (CNNum), chargé de rendre des avis auprès des pouvoirs publics sur les enjeux économiques de notre secteur ;

  • de surcroît, le Spiil s'élève contre le fait qu'aucune précision n'est apportée sur les décisions du conseil d'administration du Fonds -  leur format, leur calendrier, leur motivation -  ni sur les mécanismes d'évaluation de l'utilisation des subventions allouées, au regard des objectifs proclamés.

Face à ce risque manifeste de distorsion de concurrence, le Spiil étudie toutes les démarches utiles, tant nationales qu'européennes.

Le Spiil n’est pas membre de l’Association AIPG et n’a pas pris part aux réflexions et décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement du fonds Google.

Commentaires

En clair Google va financer toute la presse ?

Le groupe Centre France (qui annonce un plan social de 318 personnes) un des tout premier titre PQR dont l'un des projets "novateurs" reconnu par le fond Google à hauteur de 190 000 euros, c'est bien de celà dont il s'agit ?

Je confirme, je suis bien CPPAP mais pas IPG. Ma demande (opportuniste) a donc été refusée.Je préfère que Google paye ses vrais impots en France plutôt qu'il arose certains sites pour ne pas payer. Le gouvernement a accepté de fermer les yeux suite à la création du fond Google.Au final c'est nous tous qui payons à la place de Google. C'est scandaleux

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