Ouverture des annonces judiciaires et légales aux Spel
1 – Rappel de la position du Spiil
2 – Où en est-on de l’évolution réglementaire ?
3 – Comment les éditeurs en ligne peuvent-ils se préparer dès à présent ?
octobre 15, 2019
1 – Rappel de la position du Spiil
2 – Où en est-on de l’évolution réglementaire ?
3 – Comment les éditeurs en ligne peuvent-ils se préparer dès à présent ?
Sauf action spécifique de l’éditeur, à partir du 24 octobre 2019, seuls les titres et URL seront visibles dans les services de Google, et plus aucun extrait.
Mode d’emploi à destination des éditeurs : définition, embauche, cotisations sociales, mutuelle, médecine du travail, formation professionnelle, rémunération, rupture de la relation de travail.
Vous trouverez dans cette fiche les personnes à contacter au sein du bureau fonction des différents dossiers.
Tous les éditeurs connaissent la diffusion de contenus. Ils ne savent pas toujours que ces derniers vivent potentiellement une vie parallèle dans le cadre de rediffusion numérique professionnelle. Le Centre français de la copie (CFC) gère les droits d’auteur des éditeurs pour leur reverser les redevances qui leur sont dues dans le cadre de ces exploitations.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Pour être en conformité, votre entreprise va devoir mettre en place des process et des documents (notamment le registre de traitement des données) qui garantissent en permanence les droits des utilisateurs. Vous trouverez dans cette fiche, dans le cadre d’une démarche un peu accélérée, les grandes étapes vers une mise en conformité : les questions à se poser ; les chantiers prioritaires ; des documents types avec une grille pour faire l’audit de vos données et un exemple de feuille de route ainsi que les documents ressources édités par la CNIL. Ce document ne vise pas l’exhaustivité et chaque organisation doit tenir compte de sa propre situation.
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail prévoit la mise en place d’un Comité social et économique (CSE). Qu’est-ce que c’est ? Quelles sont ses missions ? Qui sont les entreprises concernées ? A quel moment le mettre en place ? Comment ?
Le DNI est un dispositif européen créé en 2015 par Google, doté de 150 millions d’euros.
Objectifs :
Stimuler le journalisme original et qualitatif
Encourager la création de nouveaux modèles économiques
→ En mars 2018, 94 millions ont déjà été distribués (sur 4 appels à projets – “rounds”). Il reste donc 56 millions d’euros. 20 millions attribués par session.
102 projets financés depuis 2015 (sur 685 projets reçus soit 15% de succès). Appel à projet qui est très compétitif.
Le “round” en cours (28 février – 9 avril 2018) est l’avant-dernier.
Le Spiil s’est associé à Audiens, groupe social référent de la presse et des médias, pour bâtir une offre d’assurance globale adaptée aux besoins des éditeurs de presse, en responsabilité civile professionnelle, santé, prévoyance et couverture des frais généraux.
Ce rapport a été préparé en vue de l’Assemblée générale annuelle du Spiil du 23 mars 2018.