Le Spiil a organisé un atelier en présence de Maître Octave Nitkowski, jeudi 21 septembre de 12h30 à 14h, sur le thème de l’utilisation d’images sur internet. L’atelier a notamment abordé les questions du droit à l’image, du respect de la vie privée et du droit d’auteur
La Déduction forfaitaire spécifique (DFS) qui permet aux entreprises de presse de calculer certaines cotisations des journalistes sur le salaire brut abattu de 30%, entrera dans la phase de disparition progressive en janvier 2024. Elle sera réduite de 2% chaque année.
Le Spiil a organisé un atelier en visioconférence sur les droits de copie des éditeurs de presse, en présence de Sandra Chastanet, directrice du département ayants droit et affaires internationales du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC). Ces droits de copie sont perçus par les éditeurs en contrepartie de l’utilisation de leurs articles, par exemple dans des panoramas de presse.
Le Spiil vous propose de revoir le webinaire du 15 juin 2022 animé par Jacques Trentesaux de Médiacités et Agnès Rousseaux de Politis sur la création et l’animation d’une société de lecteurs au sein d’un média.
Qu’est-ce que le droit voisin de la presse ? Quelles sont les modalités de rémunération de ce droit ? D’où en sont les discussions avec les plateformes ? À quoi sert la société Droits voisins de la presse ? Pour répondre à toutes ces questions, le Spiil a organisé un webinaire le 25 janvier 2022 animé par Marie Hédin-Christophe et Laurent Mauriac, membres du bureau du Spiil et administrateurs de la société droits voisins de la presse.
De nombreux éditeurs en devenir se posent la question de la forme sociale à adopter pour exploiter leur média. Si les formes classiques de SARL/SAS sont très utilisées, le statut associatif peut aussi être une solution à envisager.
Un tel choix soulève cependant de nombreuses questions. Quelles obligations légales ? Quelles possibilités de rémunération pour le dirigeant ? Comment embaucher des salariés ? Le changement de forme sociale est-il possible ? Une association peut-elle obtenir la reconnaissance SPEL
Sous quelles conditions les éditeurs peuvent-ils bénéficier de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes ? Comment la demander ?
Qu’est-ce que le droit voisin ? Qu’est-ce que Google News Showcase ? Quelles sont les conditions d’accès et modalités de rémunération ? Quelles sont les recommandations du Spiil ?
Vous trouverez dans cette fiche les personnes à contacter au sein du bureau fonction des différents dossiers.
Cet atelier a été organisé le vendredi 16 février 2018 à Paris de 9h30 à 11h30. Intervenant : Oliver Brillanceau, directeur général de la SAIF, société civile qui gère les droits d’auteur des auteurs d’images fixes (dont dessinateurs, photographes…). En savoir plus : https://www.saif.fr/
