Toutes nos fiches

Atelier du Spiil avec Bpifrance

Le Spiil a organisé un webinaire avec la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’opérateur public du soutien aux entreprises. L’objectif était de comprendre comment votre entreprise peut bénéficier de son accompagnement.

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Avantages fiscaux réservés à la presse

La reconnaissance par la CPPAP donne accès à certains avantages fiscaux : taux de TVA à 2,1% et exonération de la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle). Les éditeurs d’un titre « d’information politique et générale » (IPG) ou « consacré pour une large part à l’information politique et générale » (39bisA) disposent d’avantages fiscaux supplémentaires.

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Guide pratique à l’usage des adhérents du Spiil : règlement européen sur la publicité politique

Le Spiil publie un guide pratique consacré au règlement européen sur la publicité politique, qui s’applique en France depuis le 10 octobre 2025. Les éditeurs diffusant de la publicité entrant dans le champ du règlement sont désormais soumis à des exigences de transparence renforcées. L’objectif de ce guide est de les aider à se mettre en conformité, en présentant les nouvelles règles.

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Guide pratique à l’usage des éditeurs de presse : Règlement européen sur la liberté des médias

Le European Media Freedom Act (EMFA) est un règlement adopté par l’Union européenne et entré en vigueur le 7 mai 2024. La plupart de ses dispositions sont appliquées depuis le 8 août 2025. Ce guide présente les principaux droits et obligations qui découlent de ce texte pour vous aider à vous mettre en conformité et à tirer parti des mécanismes de protection qu’il contient.

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Obtenir le statut IPG, 39bisA ou 39bisB

Parmi les SPEL (services de presse en ligne) reconnus par la CPPAP, certains disposent d’un statut particulier : ils sont qualifiés de SPEL d’information politique et générale. En réalité, cette dénomination recouvre deux catégories : SPEL « d’information politique et générale », au sens de l’article 2 du décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 (statut dit IPG) / SPEL « consacré pour une large part à l’information politique et générale », au sens de l’article 39 bis A du Code général des impôts (statut dit 39bisA). S’ajoute à ces deux catégories les SPEL dits du savoir et de la connaissance définis par l’article 39 bis B du Code général des impôts (statut dit 39bisB).

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