La proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia tente de poser une définition des contenus “manifestement illicites” et encadre la procédure de retrait de ces contenus en exigeant une suppression en 24 heures. Le notifiant peut être une personne physique, une personne morale ou une autorité administrative, autrement dit, tout le monde peut demander le retrait d’un contenu.
Les droits voisins pour les éditeurs de presse sont une mauvaise solution à un vrai problème. Plutôt que de créer une nouvelle rente pour la presse, travaillons ensemble à une régulation démocratique de la diffusion de la presse en ligne.
La proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia tente de poser une définition des contenus “manifestement illicites” et encadre la procédure de retrait de ces contenus en exigeant une suppression en 24 heures. Le notifiant peut être une personne physique, une personne morale ou une autorité administrative, autrement dit, tout le monde peut demander le retrait d’un contenu.
Le 12 septembre, les eurodéputés ont voté en faveur de l’ouverture de négociations autour de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique dite « directive copyright ». Le texte prévoit la création d’un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse. Le Spiil met en garde contre le risque de dépendance accrue vis-à-vis des plateformes et appelle à faire des droits voisins un outil soutenant le pluralisme de la presse.
En octobre dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) a lancé une consultation sur la confiance à l’ère des plateformes numériques. Le Spiil y a contribué avec des propositions sur les thèmes suivants : – la modération des contenus – les discriminations liées à l’utilisation des algorithmes – la transparence sur l’usage des données personnelles – la viabilité des relations commerciales avec les plateformes.
Mardi 21 novembre, le Spiil a publié des propositions et identifié plusieurs causes à cette situation : un soutien de l’État encore très largement concentré sur le papier, le poids grandissant de la communication institutionnelle des collectivités territoriales, la stratégie défensive des groupes de presse régionale, ou encore le régime des annonces judiciaires et légales. Plusieurs autres syndicats de la presse, réunis dans l’Association de la presse pour la transparence économique (Apte), ont depuis réagi à la dénonciation des annonces judiciaires et légales (AJL).
Le pluralisme de l’information, au fondement de la démocratie, garantit la liberté d’opinion et la liberté d’expression. C’est pour défendre une presse plurielle, accessible à chaque citoyen, que l’État accompagne les éditeurs de presse au travers des aides à la presse.
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé le 2 juins on désir de mettre en place des mécanismes de soutien à « l’émergence » et à l’innovation, et le lancement d’une consultation pour répondre à la question : « Comment l’État peut-il se mettre au service des entrepreneurs de la presse de façon utile et efficace ? ». Cette annonce suivait la publication du rapport Charon, qui soulignait le « bouillonnement éditorial » du secteur et recommandait de « placer l’écosystème au cœur de la réflexion ». Depuis, le SPIIL a été auditionné par un groupe de travail dirigé par Jérôme Bouvier, conseiller de Fleur Pellerin chargé des métiers de la presse et de l’information, de l’éducation aux médias et de la diversité.
Google doit-il être taxé pour financer la presse en ligne ? Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) estime que : – Oui, Google devrait être imposé en France pour les activités commerciales qu’il y mène. Il est totalement anormal que Google, qui réalise 1,2 milliards € de chiffre d’affaires dans l’hexagone, n’en déclare que 150 millions, et ne paie que 5 millions € d’impôts ; – Non, Google et les autres moteurs de recherche ne doivent pas être taxés pour que les montants collectés soient reversés aux éditeurs de presse, à la manière d’une subvention déguisée.
Le « pluralisme » fait partie des objectifs de valeur constitutionnelle. Comme l’a écrit le Conseil constitutionnel, « la libre communication des pensées et des opinions, garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ne serait pas effective si le public auquel s’adressent ces quotidiens n’était pas à même de disposer d’un nombre suffisant de publications de tendances et de caractères différents. »
Le pluralisme est le fondement de la légitimité d’un soutien public au secteur de la presse.
Le Spiil défend une vision dynamique du pluralisme : les politiques publiques ne doivent pas éviter à tout prix la disparition de titres de presse, mais favoriser l’existence d’une offre la plus plurielle possible, notamment par le soutien à l’innovation.
Le Spiil s’intéresse particulièrement au manque de pluralisme en régions.
