Le Spiil a répondu à la consultation publique ouverte par la Commission européenne sur l’application de taux de TVA réduit sur les publications fournies par voie électronique : il y défend résolument une égalité de traitement entre les supports, au nom des principes, des usages et du développement économique du secteur.
Le Spiil salue les nouvelles aides à la presse instituées par le décret du 26 août 2016 relatif au soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse, ainsi que le changement de conception du rôle de l’État quant au soutien au pluralisme qu’elles représentent.
Pour la deuxième année, le Spiil a agrégé l’ensemble des aides dédiées à la presse, pour mieux comprendre la réalité du soutien public au secteur.
Après Arrêt sur Images, ce sont deux nouveaux éditeurs adhérents du Spiil qui saisissent le Tribunal administratif de Paris pour faire valoir leur droit à appliquer le taux super-réduit de TVA prévu pour la presse dès la reconnaissance de la presse en ligne par la loi : Indigo Publications et Mediapart. Le Spiil leur apporte tout son soutien.
Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne apposera prochainement sa signature à la convention collective nationale de travail des journalistes.
L’annonce hier par SFR de la filialisation d’Altice Media Group et celle du lancement d’un service SFR Presse soulèvent des questions de trois ordres : conflits d’intérêt, risque d’atteinte à la concurrence, possible instrumentalisation fiscale.
L’adoption par l’Assemblée nationale en première lecture le 8 mars dernier de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias marque un vrai progrès de la protection du secret des sources, condition essentielle de la liberté d’informer.
Il y a un an, jour pour jour, le Parlement votait la création du nouveau statut d’« entreprise solidaire de presse d’information ». Conditionné au réinvestissement dans l’activité d’une partie substantielle des bénéfices, il va de pair avec un avantage fiscal augmenté pour les particuliers qui investissent dans ces entreprises.
Lors de ses vœux à la presse le 20 janvier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a placé « l’indépendance et le pluralisme des médias » parmi ses priorités. Une proposition de loi pour mieux garantir l’indépendance des médias est préparée par le député et président de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Patrick Bloche, avec le soutien de la ministre de la Culture et de la Communication. Elle concerne avant tout le secteur audiovisuel, en réaction à la récente mainmise de Vincent Bolloré sur Canal +
Par amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015, l’Assemblée nationale a adopté vendredi 4 décembre une disposition interprétative précisant que le taux de TVA super-réduit existant pour la presse (2,1%) s’applique à la presse en ligne dès le 12 juin 2009. Le principe en est la stricte neutralité technologique qui prévient toute discrimination entre presse imprimée et presse en ligne. Il résulte d’un raisonnement juridique rigoureux et respectueux du législateur. Son maintien dans le texte lors de l’examen qui commence au Sénat est donc essentiel.
