Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne apposera prochainement sa signature à la convention collective nationale de travail des journalistes.
L’annonce hier par SFR de la filialisation d’Altice Media Group et celle du lancement d’un service SFR Presse soulèvent des questions de trois ordres : conflits d’intérêt, risque d’atteinte à la concurrence, possible instrumentalisation fiscale.
L’adoption par l’Assemblée nationale en première lecture le 8 mars dernier de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias marque un vrai progrès de la protection du secret des sources, condition essentielle de la liberté d’informer.
Il y a un an, jour pour jour, le Parlement votait la création du nouveau statut d’« entreprise solidaire de presse d’information ». Conditionné au réinvestissement dans l’activité d’une partie substantielle des bénéfices, il va de pair avec un avantage fiscal augmenté pour les particuliers qui investissent dans ces entreprises.
Lors de ses vœux à la presse le 20 janvier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a placé « l’indépendance et le pluralisme des médias » parmi ses priorités. Une proposition de loi pour mieux garantir l’indépendance des médias est préparée par le député et président de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Patrick Bloche, avec le soutien de la ministre de la Culture et de la Communication. Elle concerne avant tout le secteur audiovisuel, en réaction à la récente mainmise de Vincent Bolloré sur Canal +
Par amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015, l’Assemblée nationale a adopté vendredi 4 décembre une disposition interprétative précisant que le taux de TVA super-réduit existant pour la presse (2,1%) s’applique à la presse en ligne dès le 12 juin 2009. Le principe en est la stricte neutralité technologique qui prévient toute discrimination entre presse imprimée et presse en ligne. Il résulte d’un raisonnement juridique rigoureux et respectueux du législateur. Son maintien dans le texte lors de l’examen qui commence au Sénat est donc essentiel.
Quatre amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 viennent d’être déposés à l’Assemblée nationale concernant le taux de TVA applicable à la presse en ligne. Ils émanent de députés de toutes sensibilités politiques (Les Républicains, l’UDI, le groupe Socialiste, radical et citoyen, et le groupe Écologiste). Le Spiil se réjouit de ces initiatives parlementaires qui transcendent les courants politiques pour défendre la liberté de la presse dans son ensemble ainsi que le principe de neutralité technologique qui prévient toute discrimination entre presse imprimée et presse en ligne.
Par un décret du 6 novembre, le Gouvernement a étendu le champ de l’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires : auparavant réservée aux quotidiens, l’aide est étendue aux publications nationales dont la périodicité est au minimum hebdomadaire et au maximum trimestrielle.
Le Syndicat de la presse indépendante d’Information en ligne (Spiil) apprend simultanément la décision de mise en recouvrement par l’administration fiscale des sommes importantes qu’elle réclame à Indigo Publications et Mediapart et le rejet par le Tribunal Administratif de Paris du recours d’Arrêt sur Images.
Madame la Députée, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Vous allez examiner, à compter du 2 (suite…)
