Panorama des aides à la presse 2016
Pour la troisième année consécutive, le Spiil a agrégé l’ensemble des aides dédiées à la presse, pour mieux comprendre la réalité du soutien public au secteur.
septembre 18, 2017
Pour la troisième année consécutive, le Spiil a agrégé l’ensemble des aides dédiées à la presse, pour mieux comprendre la réalité du soutien public au secteur.
Un an après le lancement du service SFR Presse, qui avait dès l’origine suscité de nombreuses questions, le Spiil fait part de ses vives inquiétudes sur l’instrumentalisation du taux de TVA réduit pour la presse en ligne au service d’acteurs économiques dont la presse n’est pas le principal métier. Alors que Bouygues Telecom et Canal+ proposent depuis peu une offre similaire à travers un partenariat avec LeKiosk, il convient de souligner trois risques majeurs que font peser ces offres presse sur le secteur :
Le 10 janvier dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement dit “ePrivacy” qui abrogera l’actuelle directive ePrivacy de 2002 et qui prend en compte les évolutions technologiques intervenues depuis la dernière révision en 2009, ainsi que les dispositions du RGPD (règlement général sur la protection des données) adopté en avril 2016 et qui entrera en vigueur en mai 2018. Ce projet de texte soulève de nombreuses inquiétudes parmi les acteurs du numérique, en particulier ses dispositions relatives au recueil du consentement de l’utilisateur et à l’encadrement des cookies et autres traceurs.
Comme prévu par le décret n°2016-1161 du 26 août 2016, le Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse (FSEIP) a lancé un appel à projets pour la création de programmes d’incubation dédiés aux médias émergents. Le Spiil a déjà eu l’occasion de saluer ce dispositif, inspiré du rapport Presse et numérique – L’invention d’un nouvel écosystème de Jean-Marie Charon et de ses propositions. Le Spiil a un objectif : que les entrepreneurs de presse puissent bénéficier des services de programmes d’incubation de qualité. Afin d’aider les programmes d’incubation préparant une réponse à l’appel à projets, le Spiil entend décrire ci-après sa vision des besoins des entrepreneurs de presse. Il soutiendra les incubateurs candidats à l’appel à projets partageant cette vision.
Communiqué du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), du Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD), du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), de la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), de la Fédération de la presse périodique régionale (FPPR), du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) et du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE).
Communiqué commun du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), du Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD), du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), de la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), de la Fédération de la presse périodique régionale (FPPR), du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) et du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE).
Le Spiil a répondu à la consultation publique ouverte par la Commission européenne sur l’application de taux de TVA réduit sur les publications fournies par voie électronique : il y défend résolument une égalité de traitement entre les supports, au nom des principes, des usages et du développement économique du secteur.
Le Spiil salue les nouvelles aides à la presse instituées par le décret du 26 août 2016 relatif au soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse, ainsi que le changement de conception du rôle de l’État quant au soutien au pluralisme qu’elles représentent.
Pour la deuxième année, le Spiil a agrégé l’ensemble des aides dédiées à la presse, pour mieux comprendre la réalité du soutien public au secteur.
Après Arrêt sur Images, ce sont deux nouveaux éditeurs adhérents du Spiil qui saisissent le Tribunal administratif de Paris pour faire valoir leur droit à appliquer le taux super-réduit de TVA prévu pour la presse dès la reconnaissance de la presse en ligne par la loi : Indigo Publications et Mediapart. Le Spiil leur apporte tout son soutien.