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Ayant connu de nombreuses évolutions ces dernières années, les aides au maintien du pluralisme de la presse restent pourtant encore réservées aux médias papier IPG. À l’heure d’une transformation de l’offre de presse et d’une révolution des usages sous l’impulsion du numérique, se pose alors la question de la légitimité et de l’efficacité de ces dispositifs de politique publique.

Le Spiil dénonce les modalités de l’accord secret passé entre l’État et Presstalis qui prévoit la redirection pendant 4 ans de la moitié du budget dédié au soutien à l’innovation dans les médias vers la principale messagerie de presse.

La proposition de loi (PPL) visant à lutter contre les fausses nouvelles prévoit la création d’une procédure de référé judiciaire permettant de suspendre dans les 48 heures, en période électorale, la diffusion d’informations “manifestement fausses”, propagées de manière artificielle et massive, et “de nature à altérer la sincérité du scrutin”. Le Spiil soulève le risque de détournement de cette procédure pour empêcher la diffusion de certaines informations et ainsi nuire à la liberté d’expression.

Le projet de texte visant à transposer en droit national la directive européenne dite secret des affaires fragilise le droit du citoyen à être informé et la liberté d’expression. Le Spiil regrette que la primauté du droit à être informé sur le droit aux secrets ne soit pas exprimée avec suffisamment de clarté dans la proposition de loi. Là où le législateur français considère la liberté d’expression comme une “dérogation”, le texte européen, lui, affirme sans ambiguïté et dès son premier article cette primauté.

Dans un rapport publié début février, la Cour des comptes sonne de nouveau le signal d’alarme sur les aides à la presse. Elle y dresse un constat sévère de la situation du secteur malgré les différents dispositifs de soutien public, et s’interrogeant sur la pertinence et l’efficience de l’action de l’Etat.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat a adopté un sous-amendement qui prévoit de reporter à juin 2018 la mesure mettant fin au détournement fiscal pratiqué par les opérateurs téléphoniques depuis le lancement de leurs offres presse couplées.

Mardi 21 novembre, le Spiil a publié des propositions et identifié plusieurs causes à cette situation : un soutien de l’État encore très largement concentré sur le papier, le poids grandissant de la communication institutionnelle des collectivités territoriales, la stratégie défensive des groupes de presse régionale, ou encore le régime des annonces judiciaires et légales. Plusieurs autres syndicats de la presse, réunis dans l’Association de la presse pour la transparence économique (Apte), ont depuis réagi à la dénonciation des annonces judiciaires et légales (AJL).

Le pluralisme de l’information, au fondement de la démocratie, garantit la liberté d’opinion et la liberté d’expression. C’est pour défendre une presse plurielle, accessible à chaque citoyen, que l’État accompagne les éditeurs de presse au travers des aides à la presse.