Le Spiil représenté à la CCIJP
Le Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (Spiil) siège depuis avril 2019 à la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP).
mai 7, 2019
Le Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (Spiil) siège depuis avril 2019 à la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP).
Le Spiil, qui rassemble 180 éditeurs de presse, dont une proportion significative de médias d’information politique et générale, estime que l’écosystème de l’information a besoin de changements profonds.
Les éditeurs de presse indépendants se déclarent ouverts au principe d’un Conseil de déontologie de la presse. Cependant, ils considèrent que ce Conseil ne peut être une initiative des pouvoirs publics, et que les conditions ne sont pas réunies pour une réflexion sereine sur le sujet.
Le 12 septembre, les eurodéputés ont voté en faveur de l’ouverture de négociations autour de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique dite « directive copyright ». Le texte prévoit la création d’un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse. Le Spiil met en garde contre le risque de dépendance accrue vis-à-vis des plateformes et appelle à faire des droits voisins un outil soutenant le pluralisme de la presse.
Ayant connu de nombreuses évolutions ces dernières années, les aides au maintien du pluralisme de la presse restent pourtant encore réservées aux médias papier IPG. À l’heure d’une transformation de l’offre de presse et d’une révolution des usages sous l’impulsion du numérique, se pose alors la question de la légitimité et de l’efficacité de ces dispositifs de politique publique.
Les éditeurs de presse indépendants, regroupés au sein du Spiil, s’insurgent contre l’exclusion des services de presse en ligne du champ des aides au pluralisme. Ils déplorent que les promesses de refonte de plusieurs ministres successifs n’aient toujours pas été suivies d’effets.
Le Spiil dénonce les modalités de l’accord secret passé entre l’État et Presstalis qui prévoit la redirection pendant 4 ans de la moitié du budget dédié au soutien à l’innovation dans les médias vers la principale messagerie de presse.
La proposition de loi (PPL) visant à lutter contre les fausses nouvelles prévoit la création d’une procédure de référé judiciaire permettant de suspendre dans les 48 heures, en période électorale, la diffusion d’informations “manifestement fausses”, propagées de manière artificielle et massive, et “de nature à altérer la sincérité du scrutin”. Le Spiil soulève le risque de détournement de cette procédure pour empêcher la diffusion de certaines informations et ainsi nuire à la liberté d’expression.
En octobre dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) a lancé une consultation sur la confiance à l’ère des plateformes numériques. Le Spiil y a contribué avec des propositions sur les thèmes suivants : – la modération des contenus – les discriminations liées à l’utilisation des algorithmes – la transparence sur l’usage des données personnelles – la viabilité des relations commerciales avec les plateformes.
Le projet de texte visant à transposer en droit national la directive européenne dite secret des affaires fragilise le droit du citoyen à être informé et la liberté d’expression. Le Spiil regrette que la primauté du droit à être informé sur le droit aux secrets ne soit pas exprimée avec suffisamment de clarté dans la proposition de loi. Là où le législateur français considère la liberté d’expression comme une “dérogation”, le texte européen, lui, affirme sans ambiguïté et dès son premier article cette primauté.