L’audience de la communication territoriale (magazines municipaux, lettres d’information par courriel des collectivités…) dépasse depuis une dizaine d’années celle de la presse indépendante locale. L’écart se creuse : les médias institutionnels se développent et la presse locale indépendante s’étiole.
La proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia tente de poser une définition des contenus “manifestement illicites” et encadre la procédure de retrait de ces contenus en exigeant une suppression en 24 heures. Le notifiant peut être une personne physique, une personne morale ou une autorité administrative, autrement dit, tout le monde peut demander le retrait d’un contenu.
Les droits voisins pour les éditeurs de presse sont une mauvaise solution à un vrai problème. Plutôt que de créer une nouvelle rente pour la presse, travaillons ensemble à une régulation démocratique de la diffusion de la presse en ligne.
Alors que le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 fixant les conditions qui permettent à un service d’information numérique d’être reconnu comme Service de presse en ligne (Spel) va prochainement fêter ses 10 ans, le Spiil appelle de ses vœux une évolution pour adapter ce texte à la réalité des pratiques actuelles et renforcer la confiance du public dans l’information en ligne. Le Spiil estime en effet que le décret doit évoluer dans deux domaines : supprimer la limitation aux sites utilisant principalement le mode écrit et favoriser une distinction plus claire entre publicité et contenu rédactionnel.
La proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia tente de poser une définition des contenus “manifestement illicites” et encadre la procédure de retrait de ces contenus en exigeant une suppression en 24 heures. Le notifiant peut être une personne physique, une personne morale ou une autorité administrative, autrement dit, tout le monde peut demander le retrait d’un contenu.
Les récentes déclarations de deux membres du gouvernement, la ministre de la Justice Nicole Belloubet et le secrétaire d’État chargé du numérique Cédric O, alimentent de dangereuses confusions dans un débat public, par ailleurs légitime, sur la propagation de propos haineux, la diffusion massive de fausses nouvelles, les opérations d’influences étrangères destinées à peser sur des résultats électoraux, et l’un des fondements de la démocratie, à savoir la liberté de la presse.
Le Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (Spiil) siège depuis avril 2019 à la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP).
Le Spiil, qui rassemble 180 éditeurs de presse, dont une proportion significative de médias d’information politique et générale, estime que l’écosystème de l’information a besoin de changements profonds.
Les éditeurs de presse indépendants se déclarent ouverts au principe d’un Conseil de déontologie de la presse. Cependant, ils considèrent que ce Conseil ne peut être une initiative des pouvoirs publics, et que les conditions ne sont pas réunies pour une réflexion sereine sur le sujet.
Le 12 septembre, les eurodéputés ont voté en faveur de l’ouverture de négociations autour de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique dite « directive copyright ». Le texte prévoit la création d’un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse. Le Spiil met en garde contre le risque de dépendance accrue vis-à-vis des plateformes et appelle à faire des droits voisins un outil soutenant le pluralisme de la presse.
