La presse indépendante s’alarme de la teneur des premiers accords signés entre Google et certains éditeurs de presse sur les droits voisins. Ces accords confirment et amplifient les craintes exprimées par le Spiil depuis 2016 sur le sujet. Inéquitables et opaques, ils ne favorisent ni le pluralisme ni l’indépendance de la presse.
Le Spiil demande le retrait des articles 18 et 20 de la loi confortant le respect des principes de la République et appelle à une réflexion d’ensemble pour aboutir à une réforme ambitieuse de la loi de 1881, respectueuse de son esprit initial.
Le Spiil a été informé hier, lors d’une réunion avec le Premier ministre, de la création d’une commission chargée de réexaminer la rédaction de l’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale.
La proposition de loi de sur la sécurité globale risque d’entraver la liberté d’informer. Le Spiil souhaite alerter sur les conséquences préjudiciables des mesures proposées sur l’activité des éditeurs de presse.
La DGMIC a invité le Spiil à faire des suggestions en vue d’ “assouplir et simplifier le fonctionnement du fonds stratégique pour le développement de la presse”. Après consultation de ses adhérents, le Spiil a partagé les propositions suivantes guidées par 3 grands principes, en cohérence avec les valeurs du SPIIL et nos positions constantes : la non discrimination entre famille de presse ou supports ; la transparence ; la modernisation.
La proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia tente de poser une définition des contenus “manifestement illicites” et encadre la procédure de retrait de ces contenus en exigeant une suppression en 24 heures. Le notifiant peut être une personne physique, une personne morale ou une autorité administrative, autrement dit, tout le monde peut demander le retrait d’un contenu.
Les droits voisins pour les éditeurs de presse sont une mauvaise solution à un vrai problème. Plutôt que de créer une nouvelle rente pour la presse, travaillons ensemble à une régulation démocratique de la diffusion de la presse en ligne.
Alors que le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 fixant les conditions qui permettent à un service d’information numérique d’être reconnu comme Service de presse en ligne (Spel) va prochainement fêter ses 10 ans, le Spiil appelle de ses vœux une évolution pour adapter ce texte à la réalité des pratiques actuelles et renforcer la confiance du public dans l’information en ligne. Le Spiil estime en effet que le décret doit évoluer dans deux domaines : supprimer la limitation aux sites utilisant principalement le mode écrit et favoriser une distinction plus claire entre publicité et contenu rédactionnel.
La proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia tente de poser une définition des contenus “manifestement illicites” et encadre la procédure de retrait de ces contenus en exigeant une suppression en 24 heures. Le notifiant peut être une personne physique, une personne morale ou une autorité administrative, autrement dit, tout le monde peut demander le retrait d’un contenu.
Les récentes déclarations de deux membres du gouvernement, la ministre de la Justice Nicole Belloubet et le secrétaire d’État chargé du numérique Cédric O, alimentent de dangereuses confusions dans un débat public, par ailleurs légitime, sur la propagation de propos haineux, la diffusion massive de fausses nouvelles, les opérations d’influences étrangères destinées à peser sur des résultats électoraux, et l’un des fondements de la démocratie, à savoir la liberté de la presse.
