Toutes nos positions

Intelligence artificielle générative : les trois priorités du Spiil

L’intelligence artificielle générative va bouleverser l’industrie des médias. Conscient des opportunités d’innovation, mais aussi des menaces inhérentes à cette révolution technologique, le Spiil appelle l’attention des régulateurs autour de trois priorités : la protection du droit d’auteur, la juste répartition de la valeur et la lutte contre la désinformation.

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Censure préalable d’un article de Mediapart : le Spiil dénonce une nouvelle atteinte à la liberté d’informer

À la suite de l’ordonnance du Tribunal judiciaire de Paris interdisant à Mediapart de publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, le Spiil dénonce une atteinte inacceptable à la liberté d’informer. Cette ordonnance a été prise sans que Mediapart soit informé de la procédure en cours, sans débat contradictoire, ni audience publique.

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Le Spiil appelle le Parlement à conserver et développer le crédit d’impôt pour le premier abonnement IPG

Le Spiil a appris que l’Assemblée nationale avait adopté vendredi 17 octobre un amendement du député Denis Masseglia, visant à mettre fin au crédit d’impôt pour la souscription d’un premier abonnement IPG avec un an d’avance, au 31 décembre 2022. Ce dispositif permet à des lecteurs de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % pour la souscription d’un premier abonnement à un titre reconnu IPG par la CPPAP. La fin de ce crédit d’impôt était initialement prévue au 31 décembre 2023. Le motif de cet amendement est le faible recours des éditeurs de presse au crédit d’impôt.

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Reflets.info vs. Altice : more than ever the Spiil reminds that the right to information must take over business secrecy

The Spiil took note of the judgment rendered by a French commercial court concerning the referral of the Altice group against the media Reflets.info. The judgment prohibits Reflets.info from continuing to publish investigative articles concerning Altice because of a risk of “imminent damage” posed by the dissemination of new information, which could compromise the protection of trade secrets. The commercial court does not rule on the merits of the infringement of freedom of expression raised by Altice’s complaint.

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Reflets.info contre Altice : plus que jamais, le Spiil rappelle que le droit à l’information doit primer sur le secret des affaires

Le Spiil a pris connaissance du jugement rendu en référé par le tribunal de commerce de Nanterre concernant la saisine du groupe Altice contre le média Reflets.info et demandant le retrait d’une série d’articles. Le tribunal de commerce ne se prononce pas sur le fond au sujet de l’atteinte à la liberté d’expression soulevée par la plainte d’Altice. En revanche, le jugement interdit à Reflets.info de poursuivre la publication d’articles d’investigation concernant Altice en raison d’un risque de “dommage imminent” posé par la diffusion de nouvelles informations et qui seraient susceptibles d’atteindre au secret des affaires.

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