Toutes nos positions

Censure préalable d’un article de Mediapart : le Spiil dénonce une nouvelle atteinte à la liberté d’informer

À la suite de l’ordonnance du Tribunal judiciaire de Paris interdisant à Mediapart de publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, le Spiil dénonce une atteinte inacceptable à la liberté d’informer. Cette ordonnance a été prise sans que Mediapart soit informé de la procédure en cours, sans débat contradictoire, ni audience publique.

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Le Spiil appelle le Parlement à conserver et développer le crédit d’impôt pour le premier abonnement IPG

Le Spiil a appris que l’Assemblée nationale avait adopté vendredi 17 octobre un amendement du député Denis Masseglia, visant à mettre fin au crédit d’impôt pour la souscription d’un premier abonnement IPG avec un an d’avance, au 31 décembre 2022. Ce dispositif permet à des lecteurs de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % pour la souscription d’un premier abonnement à un titre reconnu IPG par la CPPAP. La fin de ce crédit d’impôt était initialement prévue au 31 décembre 2023. Le motif de cet amendement est le faible recours des éditeurs de presse au crédit d’impôt.

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Reflets.info vs. Altice : more than ever the Spiil reminds that the right to information must take over business secrecy

The Spiil took note of the judgment rendered by a French commercial court concerning the referral of the Altice group against the media Reflets.info. The judgment prohibits Reflets.info from continuing to publish investigative articles concerning Altice because of a risk of “imminent damage” posed by the dissemination of new information, which could compromise the protection of trade secrets. The commercial court does not rule on the merits of the infringement of freedom of expression raised by Altice’s complaint.

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Reflets.info contre Altice : plus que jamais, le Spiil rappelle que le droit à l’information doit primer sur le secret des affaires

Le Spiil a pris connaissance du jugement rendu en référé par le tribunal de commerce de Nanterre concernant la saisine du groupe Altice contre le média Reflets.info et demandant le retrait d’une série d’articles. Le tribunal de commerce ne se prononce pas sur le fond au sujet de l’atteinte à la liberté d’expression soulevée par la plainte d’Altice. En revanche, le jugement interdit à Reflets.info de poursuivre la publication d’articles d’investigation concernant Altice en raison d’un risque de “dommage imminent” posé par la diffusion de nouvelles informations et qui seraient susceptibles d’atteindre au secret des affaires.

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Le Spiil apporte son soutien à Reflets.info face à la procédure-bâillon engagée par Altice

Le Spiil a appris que le média Reflets.info était assigné en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre par le groupe Altice qui demande le retrait de trois articles d’investigation publiés par l’éditeur. Le groupe de Patrick Drahi s’appuie sur la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, transposition en droit français de la directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 dite “secret des affaires”. Le Spiil apporte son soutien à l’équipe de Reflets.info qui fait face à une tentative de procès-bâillon et à un contournement du droit de la presse au prétexte de la protection du secret des affaires.

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Le Spiil rejoint la position de la société des Droits voisins de la presse sur les propositions de Google à l’Autorité de la Concurrence

Le Spiil a fait le choix de ne pas recueillir de mandat de la part de ses adhérents, contrairement à d’autres syndicats de la presse française, pour négocier auprès de Google au nom des éditeurs qu’elle représente, préférant s’en remettre à une démarche collective permettant d’y consacrer les moyens humains et les moyens financiers nécessaires.

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Le Spiil apporte son soutien à StreetPress et rappelle les principes de la protection des sources

Le Spiil a été informé que le directeur de la publication de StreetPress faisait l’objet d’une convocation de la part de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) en raison du refus d’une journaliste de la rédaction de communiquer ses sources aux autorités policières à la suite d’un article révélant le cas d’un policier vendant des stupéfiants.

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Le Spiil rend hommage à Thierry Duqueroy

Le Spiil a appris la tragique disparition, vendredi 8 octobre, de Thierry Duqueroy, directeur marketing de l’UFC-Que choisir, qui fut membre du bureau du Spiil entre 2015 et mars 2021. Thierry est arrivé au Spiil avec l’adhésion de l’UFC-Que choisir dont il était directeur marketing et diffusion. Dès son entrée au Spiil, Thierry s’est immédiatement investi avec passion dans l’activité du syndicat comme vice-président chargé du développement puis trésorier.

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Nouvelle étape pour l’Organisme de Gestion Collective du droit voisin de la presse : Jean-Marie Cavada en sera le président

Le nouvel OGC destiné à négocier les droits voisins de la presse organise sa gouvernance. Comme annoncé le 7 juin dernier, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) sont engagés dans la création du premier organisme de gestion collective (OGC) du droit voisin pour la presse de l’Union Européenne, avec l’appui de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) qu’ils ont choisi pour en assurer la gestion opérationnelle.

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