Toutes nos positions

Non, nous ne sommes pas des hors-la-loi. Tout au contraire. Nous appliquons simplement ce que nous estimons être le droit. C’est tout le sens de nos nombreuses démarches, engagées depuis plus de deux ans, pour faire appliquer des principes juridiques reconnus aussi bien au niveau français qu’européen. Confirmant dix années de jurisprudence constante, la Cour de justice européenne a prononcé un jugement très clair le 10 novembre 2011 (arrêt Rank) rappelant le principe juridique fondamental de la neutralité fiscale.

Le Spiil a décidé de se joindre à l’initiative de la Fédération européenne d’éditeurs de périodiques (FAEP), qui a adopté le 17 mars une déclaration pour l’avenir de la presse numérique.