Toutes nos positions

Quatre amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 viennent d’être déposés à l’Assemblée nationale concernant le taux de TVA applicable à la presse en ligne. Ils émanent de députés de toutes sensibilités politiques (Les Républicains, l’UDI, le groupe Socialiste, radical et citoyen, et le groupe Écologiste). Le Spiil se réjouit de ces initiatives parlementaires qui transcendent les courants politiques pour défendre la liberté de la presse dans son ensemble ainsi que le principe de neutralité technologique qui prévient toute discrimination entre presse imprimée et presse en ligne.

Par un décret du 6 novembre, le Gouvernement a étendu le champ de l’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires : auparavant réservée aux quotidiens, l’aide est étendue aux publications nationales dont la périodicité est au minimum hebdomadaire et au maximum trimestrielle.

Le Syndicat de la presse indépendante d’Information en ligne (Spiil) apprend simultanément la décision de mise en recouvrement par l’administration fiscale des sommes importantes qu’elle réclame à Indigo Publications et Mediapart et le rejet par le Tribunal Administratif de Paris du recours d’Arrêt sur Images.

Madame la Députée, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,   Vous allez examiner, à compter du 2 (suite…)