À la suite de la mise en examen d’Ariane Lavrilleux, journaliste de Disclose, le Spiil dénonce une nouvelle atteinte au secret des sources et des pratiques inacceptables d’intimidation d’une journaliste. Le Spiil apporte son soutien à Ariane Lavrilleux et à l’ensemble de la rédaction de Disclose.
Le Spiil apporte son soutien au Poulpe et à Mediapart dans le cadre d’une procédure lancée par un entrepreneur normand auprès du tribunal de commerce de Rouen afin d’attenter au secret des sources des journalistes.
À la suite de l’ordonnance du Tribunal judiciaire de Paris interdisant à Mediapart de publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, le Spiil dénonce une atteinte inacceptable à la liberté d’informer. Cette ordonnance a été prise sans que Mediapart soit informé de la procédure en cours, sans débat contradictoire, ni audience publique.
The Spiil took note of the judgment rendered by a French commercial court concerning the referral of the Altice group against the media Reflets.info. The judgment prohibits Reflets.info from continuing to publish investigative articles concerning Altice because of a risk of “imminent damage” posed by the dissemination of new information, which could compromise the protection of trade secrets. The commercial court does not rule on the merits of the infringement of freedom of expression raised by Altice’s complaint.
Le Spiil a pris connaissance du jugement rendu en référé par le tribunal de commerce de Nanterre concernant la saisine du groupe Altice contre le média Reflets.info et demandant le retrait d’une série d’articles. Le tribunal de commerce ne se prononce pas sur le fond au sujet de l’atteinte à la liberté d’expression soulevée par la plainte d’Altice. En revanche, le jugement interdit à Reflets.info de poursuivre la publication d’articles d’investigation concernant Altice en raison d’un risque de “dommage imminent” posé par la diffusion de nouvelles informations et qui seraient susceptibles d’atteindre au secret des affaires.
Le Spiil a appris que le média Reflets.info était assigné en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre par le groupe Altice qui demande le retrait de trois articles d’investigation publiés par l’éditeur. Le groupe de Patrick Drahi s’appuie sur la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, transposition en droit français de la directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 dite “secret des affaires”. Le Spiil apporte son soutien à l’équipe de Reflets.info qui fait face à une tentative de procès-bâillon et à un contournement du droit de la presse au prétexte de la protection du secret des affaires.
Le Spiil a été informé que le directeur de la publication de StreetPress faisait l’objet d’une convocation de la part de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) en raison du refus d’une journaliste de la rédaction de communiquer ses sources aux autorités policières à la suite d’un article révélant le cas d’un policier vendant des stupéfiants.
Le Spiil approuve le principe de mesures pour lutter contre la propagation de contenus terroristes. Mais tout en prenant acte des efforts de proportionnalité du règlement européen destiné à prévenir le contenu terroriste en ligne, le Spiil alerte sur les risques qu’il fait peser pour la liberté d’informer et appelle à mettre en place des garde-fous lors de son application en France.
Le Spiil demande le retrait des articles 18 et 20 de la loi confortant le respect des principes de la République et appelle à une réflexion d’ensemble pour aboutir à une réforme ambitieuse de la loi de 1881, respectueuse de son esprit initial.
Le Spiil a été informé hier, lors d’une réunion avec le Premier ministre, de la création d’une commission chargée de réexaminer la rédaction de l’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale.
