Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat a adopté un sous-amendement qui prévoit de reporter à juin 2018 la mesure mettant fin au détournement fiscal pratiqué par les opérateurs téléphoniques depuis le lancement de leurs offres presse couplées.
Pour la troisième année consécutive, le Spiil a agrégé l’ensemble des aides dédiées à la presse, pour mieux comprendre la réalité du soutien public au secteur.
Un an après le lancement du service SFR Presse, qui avait dès l’origine suscité de nombreuses questions, le Spiil fait part de ses vives inquiétudes sur l’instrumentalisation du taux de TVA réduit pour la presse en ligne au service d’acteurs économiques dont la presse n’est pas le principal métier. Alors que Bouygues Telecom et Canal+ proposent depuis peu une offre similaire à travers un partenariat avec LeKiosk, il convient de souligner trois risques majeurs que font peser ces offres presse sur le secteur :
Comme prévu par le décret n°2016-1161 du 26 août 2016, le Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse (FSEIP) a lancé un appel à projets pour la création de programmes d’incubation dédiés aux médias émergents. Le Spiil a déjà eu l’occasion de saluer ce dispositif, inspiré du rapport Presse et numérique – L’invention d’un nouvel écosystème de Jean-Marie Charon et de ses propositions. Le Spiil a un objectif : que les entrepreneurs de presse puissent bénéficier des services de programmes d’incubation de qualité. Afin d’aider les programmes d’incubation préparant une réponse à l’appel à projets, le Spiil entend décrire ci-après sa vision des besoins des entrepreneurs de presse. Il soutiendra les incubateurs candidats à l’appel à projets partageant cette vision.
Le Spiil a répondu à la consultation publique ouverte par la Commission européenne sur l’application de taux de TVA réduit sur les publications fournies par voie électronique : il y défend résolument une égalité de traitement entre les supports, au nom des principes, des usages et du développement économique du secteur.
Le Spiil salue les nouvelles aides à la presse instituées par le décret du 26 août 2016 relatif au soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse, ainsi que le changement de conception du rôle de l’État quant au soutien au pluralisme qu’elles représentent.
Pour la deuxième année, le Spiil a agrégé l’ensemble des aides dédiées à la presse, pour mieux comprendre la réalité du soutien public au secteur.
Il y a un an, jour pour jour, le Parlement votait la création du nouveau statut d’« entreprise solidaire de presse d’information ». Conditionné au réinvestissement dans l’activité d’une partie substantielle des bénéfices, il va de pair avec un avantage fiscal augmenté pour les particuliers qui investissent dans ces entreprises.
Dans le cadre de la consultation en cours sur la possible évolution du statut d’Information politique et générale (IPG), le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) a adressé au président de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), Jean-François Mary une contribution exprimant ses positions.
La politique d’aide à la presse de l’État a confondu trop longtemps soutien au pluralisme et soutien aux titres de presse déjà existants. Le Spiil se félicite du changement de vision perceptible dans la réforme des aides à la presse présentée hier par la ministre de la Culture et de la Communication. C’est ainsi « 50 à 70 millions d’euros » d’aides postales qui seront réorientés vers de nouvelles priorités, l’aide à l’émergence et à l’innovation.
