Bonjour,
Pourriez-vous m'aider à clarifier les pratiques concernant les revenus des entreprises de presse issus de la vente de services, comme la création de contenu commercial (publirédactionnel mais aussi production en marque blanche), s'il vous plaît ?
Je vois souvent les offres présentées ensemble dans un studio, une agence ou une activité incluse dans la régie publicitaire de l’entreprise.
- Est-ce que la production en marque blanche pour des entreprises (hors presse) relève de la publicité ?
- La structure juridique séparée est-elle une précaution déontologique d’indépendance éditoriale ou existe-t-il aussi des raisons légales ou vis-à-vis de l’URSSAF, du Ministère de la Culture ou de la CPPAP ?
Les grands groupes semblent avoir une structure juridique distincte de celle de l’entreprise de presse. Mais j’ai aussi vu une PME reconnue SPEL (39bisB) déclarer que ses journalistes pouvaient contribuer anonymement à la rédaction des publirédactionnels.
La définition de l’activité principale de l’entreprise peut-elle être à risque même si le volume du contenu non commercial est largement majoritaire sur le SPEL ?
- Est-ce qu'un contrat avec une convention collective autre que celle des journalistes pour les personnes qui produisent les contenus commerciaux suffit à sécuriser la situation ?
J’ai l’impression que les structures juridiques séparées utilisent l’IDCC 86 (Publicité et assimilées), mais pas forcément IDCC 3230 (Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée), ou Syntec (IDCC 1486).
- Cela peut-il faire perdre la carte de presse à la personne embauchée ?
Un(e) journaliste pigiste professionnel(le) en contrat (CDD ou à temps partiel) avec une autre convention collective que celle des journalistes pourrait générer la majeure partie de ses revenus avec cette activité commerciale.
Je vous remercie pour tout éclairage, même partiel.
Cordialement,
Clément
