Sujet: Reversement droits voisins – Les journalistes ayant quitté l’entreprise sont-ils bénéficiaires ?

Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour @Julien Vinzent et @David Ascher 

La logique légale dit que le droit voisin est généré depuis sa création en 2019. Si l'éditeur touche les droits rétroactifs depuis cette date, les journalistes et les auteurs doivent toucher leur part depuis la même date. Ceux qui ont quitté l'entreprise entre temps, touchent le prorata. Pareil pour ceux qui ont intégré l'entreprise depuis 2019.

Les jugements de la CDADV confirment cette application.

Dans certaines entreprises cette proratisation a été cadrée par un accord qui précise la limitation des efforts fournis par la direction pour retrouver les bénéficiaires qui ont changé d'adresse. Par exemple, en cas de retrour en NPAI, une recherche sur les réseaux sociaux (Linkedin etc) et une tentative de reprise de contact par ce biais. C'est une obligation de moyens. La mise en réserve en cas d'absence de réponse.

Toutes ces règles s'appliquent aux pigistes. Leur part est calculée comme ratio entre son salaire annuel et le salaire annuel d'un journaliste mensualisé au poste similaire dans l'entreprise (rédacteur ou rédacteur spécialisé). Ce ratio est limité à 1.

Publié par Alexis Nekrassov

C'est un peu ch… , oui. Mais tu ne le fais qu'une fois, pour le rattrapage de la rétroactivité. D'ailleurs dans l'accord d'entreprise sur les DV il est bon de prévoir les départs et les arrivées futures, en instaurant un ratio pour les arrivées et un ratio plus forfait-prime (p.e. l'équivalent de six ou douze mois de DV supplémentaires) pour les départs. Comme ça après ça devient une simple affaire de comptabilité.