Sujet: Prime d’ancienneté en cas de mois incomplet

Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour @Julien Vinzent  curieuse proposition de votre expert-comptable. L'application des primes d'ancienneté est définie dans l'art 22 de la Convention collective, et elle est rattachée au salaire minimum (barème minima).

"En raison de la disparité des catégories d'entreprises de presse, il est convenu que le salaire minimum national et le tarif minimum de la pige sont fixés pour chaque forme de presse. Les grilles hiérarchiques correspondant aux qualifications professionnelles, par forme de presse, sont annexées à la présente convention.

Les salaires correspondant à ces qualifications doivent être majorés, s'il y a lieu, de la prime d'ancienneté. Ces appointements représentent la somme minimum que chacun doit percevoir pour la durée de 1 mois de travail normal, tel qu'il est défini à l'article 29 de la présente convention."

Il y est écrit que les primes d'ancienneté ne sont pas des montants fixes : elles représentent une majoration du salaire minimum. Ce qui exclut leur application sur le sursalaire, la part du salaire supérieure au barème. Ces primes sont calculées comme un pourcentage du salaire minimum (art 23).

Il y est écrit que le salaire minimum s'applique entièrement pour "1 mois de travail normal".

On sous-entend que le salaire minimum versé au salarié qui a travaillé par exemple un quart du mois, sera égal à un quart du barème minima.

Les primes d'ancienneté seront calculées sur cette quotepart d'un quart du salaire minimum.

Ton expert-comptable n'est probablement pas au courant des textes de la Convention collective, il confond la prime d'ancienneté avec des primes d'usage pratiquées ailleurs et dont le montant est fixe.

J'espère qu'il aura le temps de refaire la fiche de paie.