Sujet: Que faire quand la CNIL relaie une demande de déréférencement ?

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    • #801293
      Spiil
      Maître des clés

      Une personne mise en cause dans certains de nos articles nous a écrit pour demander le déréférencement des articles le concernant. Nous avons naturellement ignoré sa demande.

      Mais voici qu'elle revient par la CNIL qui indique que je dois répondre favorablement à la demande, en vertu de la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD).

      Dans mon esprit, les demandes de déréférencement sont plutôt à adresser aux moteurs de recherche, tels Google. D'ailleurs, je ne saurais pas bien comment faire pour déréférencer un de nos articles.

      Vous avez eu des cas similaires ?

    • #853796
      Olivier Guichardaz
      Participant

      Publié par Olivier Guichardaz

      Sans me prononcer sur le bienfondé de la demande de déréférencement ou sur le bienfondé de son canal (CNIL, éditeur, moteur de recherche…), sur le plan technique, sur mon site (qui fonctionne sous WordPress), pour déréférencer (ou ne pas référencer) un article ou une page, je vais dans ses paramètres (en mode admin/éditeur) et j'ai un paramètre qui me permet de dire que je ne veux pas que l'article ou la page soit référencé(e) par les moteurs de recherche. Donc en gros, c'est une case à cocher ou un choix à faire sur un menu déroulant.

    • #853797
      Laurent Guillaumé
      Participant

      Publié par Laurent Guillaumé

      de notre côté, on procède généralement au retrait de l'article et on laisse le demandeur solliciter Google… une simple demande en ligne et le résultat est automatisé.

    • #853798
      Spiil
      Maître des clés

      Publié par Yann Dubois

      La CNIL t'a demandé de répondre favorablement, ou juste de répondre tout court ? Par le passé nous avons reçu ce type de demande de la CNIL mais ça demandait juste (conformément à la loi) de répondre oui ou non à la demande de déréférencement, dans un certain délai, en argumentant. Par le passé en tout cas on avait parfaitement la possibilité de refuser de déréférencer en expliquant pourquoi (droit d'informer, info d'utilité publique etc.) Ça nous est arrivé de refuser en argumentant et on n'en a plus entendu parler depuis.

    • #853799
      Pierre France
      Participant

      Publié par Pierre France

      Je crois que je vais faire pareil.

    • #853800
      Spiil
      Maître des clés

      Publié par Alexis Nekrassov

      Il y a déjà eu plusieurs cas de ce type. Tu peux répondre au demandeur, avec la Cnil en copie, qu'en vertu de la loi du 29 juillet 1881, seul le juge est compétent pour ordonner le retrait d'un article. Quant au "déréférencement sur un moteur de recherche", le demandeur adressera utilement sa requête au moteur de recherche concerné. Garde en tête que moins tu en diras dans ta réponse et moins le demandeur aura d'ouverture pour poursuivre cette discussion.

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