- Ce sujet contient 6 réponses, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Spiil, le il y a 1 année et 5 mois.
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mai 8, 2025 à 11:55 am #801245SpiilMaître des clés
Bonjour à toutes et tous,
On réfléchit chez Rembobine.info (média associatif, SPEL) à rédiger des newsletters d’impact publiées par d’autres médias, mais avec rémunération des auteurs en pige via Rembobine.
Est-ce que quelqu’un ici a déjà expérimenté ce genre de montage ?
Est-ce légalement possible de salarier en pige des journalistes qui écrivent pour un contenu publié par une autre rédaction, avec accord des deux parties ?
Faut-il prévoir quelque chose de spécifique en termes de convention ou de contrat entre les deux structures ?
Merci beaucoup si vous avez un retour ou des contacts à conseiller !
Timothée Vinchon
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mai 8, 2025 à 12:40 pm #853683SpiilMaître des clés
Publié par Alexis Nekrassov
Bonjour,
Il est légalement possible de vendre à d'autres médias les droits de republication des articles déjà publiés par ton média. Dans ce cas tes journalistes doivent toucher des droits d'auteur dont le taux est défini au préalable dans un accord d'entreprise.
Les agences de presse ont pour mission de produire des articles ou des éditions entières pour d'autres médias. Si tu réalises des articles pour d'autres médias sans avoir le statut d'agence de presse, alors légalement pour cette activité tu n'es plus en situation d'une entreprise de presse, tu n'as pas le droit aux avantages fiscaux (TVA) et sociaux (abattements). Il s'agit bien d'une vision légaliste, en pratique personne ne contrôle ce genre de choses mais un risque existe.
Les journalistes pigistes concernés ne pourront pas demander/renouveler leurs cartes de presse sur la base de ces rémunérations.
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mai 8, 2025 à 1:17 pm #853684SpiilMaître des clés
Publié par Simon Gleize
Merci pour la réponse Alexis. Je comprends bien la distinction. Est-ce qu'une co-signature éditoriale pourrait simplifier la chose ?
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mai 9, 2025 à 12:10 pm #853685SpiilMaître des clés
Publié par Alexis Nekrassov
Je ne pense pas qu'on puisse contourner les règles avec une simple signature.
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mai 9, 2025 à 12:19 pm #853686SpiilMaître des clés
Publié par Simon Gleize
Merci Alexis,
Par co-signature editoriale, au-delà de la signature, je parlais d'un vrai cadre avec convention éditoriale entre Rembobine et le média partenaire qui préciserait les responsabilités éditoriales respectives, les règles de validation du contenu, les conditions de diffusion (co-publication, signature conjointe, URL croisée, etc.), les droits de réutilisation et de cession éventuelle.
Mais j'entends que ça serait compliqué !
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mai 9, 2025 à 1:26 pm #853687SpiilMaître des clés
Publié par Alexis Nekrassov
Si tu as l'agrément "Agence de presse" délivré par la CPPAP, tu peux employer des journalistes pour fournir des articles pour les médias. Une convention ou un contrat viendront encadrer la cession d'articles, les responsabilités et les droits. Si tu n'es pas une agence de presse alors l'activité de fourniture de contenus se situera en dehors du cadre de la presse.
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mai 9, 2025 à 1:27 pm #853688SpiilMaître des clés
Publié par Simon Gleize
Merci Alexis, c'est super clair !
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