Sujet: droit à l’oubli versus liberté de la presse: l’étau se resserre-t-il depuis l’arrêt de la CEDH « HURBAIN c. Belgique » du…

J'ai lu avec attention les discussions du forum depuis 2018 sur le sujet "droit à l'oubli" car je viens de recevoir une demande de suppression de l'article. Le courrier explique en détail pourquoi un retrait plutôt qu'une anonymisation, mais il insiste aussi sur pourquoi s'adresser à nous, éditeur, plutôt qu'à Google.

Il y avait certes les requêtes CEDH 60798/10 et 65599/10 dans le panel de jurisprudence convoquées par ceux qui tentaient de faire supprimer ou anonymiser un article. Mais entre temps, le Conseil d'Etat a rendu une décision en faveur du droit de la presse, et parfaitement logique selon moi (20 avril 2023) : la CNIL doit aller voir Google et non pas l'éditeur. Ouf.

Sauf que… l'avocate qui nous écrit évoque l'arrêt CEDH du 4 juillet 2023, "HURBAIN c. Belgique". Et là les choses se corsent, j'ai l'impression : la CEDH a demandé l'anonymisation de l'article. Et précédemment, la Cour d'Appel de Liège avait fait tout un laïus sur le fait que l'éditeur était bien la structure à viser, plutôt que Google. Je vous mets un extrait (j'en ai 4 pages d'argumentaires…) :

"Devant la cour d’appel, le requérant a soutenu que seuls les moteurs de recherche avaient qualité pour répondre à la demande de G. et que ce dernier avait erronément dirigé sa demande à son encontre. Le requérant a en outre indiqué que le service juridique du journal Le Soir avait effectivement entrepris une telle démarche auprès de Google, mais que celle-ci est restée sans réponse. Cet argument a toutefois été rejeté par la cour d’appel qui a constaté que l’indexation de l’article par les moteurs de recherche n’était possible que parce qu’il se trouvait dans la banque de données du journal de manière non anonymisée et sans aucune balise de désindexation. À l’estime de la cour d’appel, G. était dès lors recevable à introduire son action à l’encontre du seul éditeur de presse en vue d’obtenir l’anonymisation de l’article le concernant, solution de nature à le faire disparaître des résultats des moteurs de recherche obtenus sur base de l’indication de ses nom et prénom"

Je ne sais pas exactement ce que la CEDH dit sur ce point, mais je comprends qu'elle a finalement confirmé la demande d'anonymisation via l'éditeur.

Je ne peux pas trouver une solution amiable, pour une très mauvaise raison : si j'anonymise, je pense qu'ils attaquent en diffamation et qu'ils peuvent gagner car l'auteur de l'article n'avait pas pris les précautions nécessaires en contradictoire. Dans ce cas, je me dis que je peux répondre avec la décision du conseil d'Etat d'avril 23, et de mon côté, mettre une balise de désindexation qui pourrait prouver ma bonne foi en la matière, s'ils venaient à lancer une action.

Que dites-vous de la stratégie de réponse et d'action, et de mon interprétation de cet arrêt CEDH qui me parait partir en arrière par rapport à la décision CE d'avril 23?