Sujet: ACCORD DROITS VOISINS

Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour @Raphaëlle Coumes  , la méthode habituellement utilisée dans la presse consiste à négocier le taux de répartition pour ensuite le transformer en un montant fixe par journaliste (pour l'année ou pour la durée de l'accord). Le versement est identique pour tous les journalistes mensualisés, quel que soit le poste ou le niveau de rémunération. Pour les journalises en CDD on ajuste le versement en appliquant le prorata temps de travail sur l'année / temps plein annuel. Pour chaque journaliste à la pige on calcule le prorata de sa rémunération sur l'année / la rémunération annuelle du rédacteur coeff 100 dans l'entreprise.

Publié par Raphaëlle Coumes

Bonjour @Alexis Nekrassov, je vous remercie pour votre retour, le principe est clair. En pratique, nous essayons de le mettre en oeuvre, mais je suis en difficulté:

• le versement est identique pour les journalistes: est-ce un forfait? un pourcentage de ce que l'on perçoit? Qu'en est-il des journalistes à temps partiel?
• ajuster le versement en appliquant le prorata temps de travail: quel est le calcul pour ajuster le versement? C'est précisément ce avec quoi je suis en difficulté.

Est ce que vous pourriez m'éclairer un peu plus?

Je vous remercie,

Raphaëlle

Publié par Alexis Nekrassov

Je fais remonter un peu ce message en réponse à @Raphaëlle Coumes 

Voici le déroulement possible de la gestion des droits voisins dans l’entreprise.

1. Définir le nombre de bénéficiaires journalistes. Tous les journalistes en bénéficient, seuls les journalistes en bénéficient. Cas échéant, prévoir la situation des auteurs non journalistes s’ils sont pris en compte dans le reversement des plateformes.

Il est d’usage de verser le même forfait à tous les bénéficiaires journalistes à temps plein, quel que soit leur salaire.

Le prorata du salaire est ici déconseillé car les journalistes en bas de l’échelle des salaires et qui produisent le maximum d’articles générant les droits voisins, seraient pénalisés par rapport aux rédacteurs en chef qui produisent moins d’articles mais touchent des salaires plus importants.

Pour les journalistes à temps partiel et les CDD, pratiquer le ratio par rapport au temps plein annuel.

Pour les pigistes : pour chaque journaliste à la pige, rapporter son salaire annuel au salaire annuel du rédacteur coeff 100 ou rédacteur spécialisé coeff 110 pratiqué dans la rédaction. Cela donnera le ratio à appliquer, qui ne pourra pas dépasser 1.

2. A partir du montant du reversement annuel par les plateformes, négocier avec les représentants la part réservée aux journalistes. Il est d’usage de définir cette part en pourcentage du reversement annuel. De cette manière, la même règle serait applicable l’année suivante sans renégociation, même si le montant du reversement devait changer.

Il peut paraitre contre-intuitif de commencer par les bénéficiaires, mais lors de la négociation du taux de reversement les représentants des journalistes vont vouloir connaitre le nombre de bénéficiaires pour apprécier le versement individuel.

3. Si le reversement des plateformes comprend les années antérieures (depuis 2019), il est d’usage de prévoir dans l’accord l’apurement de ce passif en ajoutant un forfait égal à une ou deux années, parfois reparti en plusieurs versements. Mais certaines rédactions exigent l’apurement total qui tiendra compte de l’ancienneté de chaque journaliste.

4. Il est utile de prévoir une clause pour les départs, p.e. pour le départ du journaliste dans l’année.

5. Le versement se fait en droits d’auteur après déduction des cotisations « Agessa » de l’ordre de 17% (en réalité ces cotisations sont désormais perçues par l’Urssaf). Ces cotisations contribuent notamment pour la retraite.

6.Toutes les clauses de revoyure sont les bienvenues.

Note : il s’agit d’un scénario possible basé sur les pratiques du marché, chaque éditeur est libre de le modifier selon ses convenances.

Publié par Raphaëlle Coumes

Merci beaucoup @Alexis Nekrassov 

Nous sommes maintenant en pleine négociation du taux de réversion (nous tenons à négocier un pourcentage). Pourriez-vous me dire si les négociations ont abouti chez vous, et à quel taux? (ou quel forfait éventuellement)?

Merci beaucoup,

Raphaëlle