Bonjour, Je suis à la tête d’une entreprise de presse qui ne peut obtenir de n° CPPAP pour son semstriel papier. Je me…

Publié par Yann Dubois

Attention : si vous aviez la CPPAP, le taux réduit de 2,1% ne s'appliquerait de toute façon qu'aux abonnements et rien d'autre. Si vous n'y avez pas droit le taux de TVA normal de 20% s'applique, comme pour tout ce qui n'est pas des abonnements (publicité etc). Le taux de 10% concerne éventuellement les droits d'auteurs et voisins (droits de copie CFC par exemple), et rien d'autre non plus.

Publié par Alexis Nekrassov

@Yann Dubois  Le taux de 2,1% s'applique aux abonnements mais aussi à la vente au numéro. Le taux de 10% s'applique aux agences de presse quand elles vendent des articles aux entreprises de presse, et aussi aux entreprises de presse quand elles vendent des articles à d'autres entreprises de presse. Dans le cas cité par Alvina le choix s'opère en effet entre 2,1% avec l'agrément CPPAP ou 20% sans car les règles de l'agrément n'autorisent pas la périodicité semestrielle.

Publié par Yann Dubois

oups oui j'oubliais la vente au numéro 🙂 — merci pour les précisions @Alexis Nekrassov 

Publié par Alvina (Culs-de-poule)

Merci pour vos réponses.

Que faire alors de la définition fiscale du livre ? « un ensemble contenant des écrits, illustré ou non, qui reproduit une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture, quel qu’en soit le support : sous forme papier, audio ou numérique »

Ne peut-elle pas s’appliquer au magazine ?

Et sur le site entreprendre.service-public.fr, je trouve l’information suivante : "Travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse » taux à 10 %. Mais je ne suis pas certaine de comprendre ce que recoupe les termes de « travaux de composition ».

Si vous pouvez m’éclairer…!

A nouveau, merci !

Publié par Yann Dubois

@Alvina (Culs-de-poule) il faut commencer par définir la prestation que vous voulez facturer : le taux de TVA s'applique en fonction de la prestation facturée (et éventuellement en fonction du type de client facturé).

La prestation de vente d'un livre à un particulier n'est pas la même prestation que la vente d'un abonnement ou d'un numéro d'un titre de presse à un lecteur ou la revente d'un article à une autre entreprise de presse.

Le taux de 10%, comme l'a indiqué @Alexis Nekrassov , s'applique pour la session d'articles entre entreprises de presse, ou l'achat d'articles aux agences de presse.

Pouvez-vous nous indiquer pour quel type de facture de vente vous souhaitez connaître la TVA applicable?

Publié par Alvina (Culs-de-poule)

Merci pour votre réponse.

Je souhaite connaître le taux de TVA à appliquer :

• dans le cas d’une vente d’un magazine à un particulier
• auprès d’un revendeur (type librairie)