- Ce sujet contient 6 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Pierre France, le il y a 3 années et 6 mois.
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février 6, 2023 à 12:58 pm #800960SpiilMaître des clés
Bonjour,
Pour les pigistes, la CNC dit :
II.-Prime d'ancienneté
Compte tenu de l'impossibilité de justifier un temps de présence (au sens des art. 23 et 24 de la convention collective), notamment dans un contexte de collaborations du pigiste à plusieurs entreprises, et pour simplifier les calculs, il est admis de façon dérogatoire de prendre en considération la durée de détention effective de la carte professionnelle afin de déterminer une notion globale d'ancienneté, sans que ceci ne remette en cause la présomption simple de salariat.
Le pourcentage d'ancienneté est assis, à défaut, de barèmes de piges spécifiques existant dans la forme de presse considérée, sur une base déterminée par le « coefficient de référence » ou la valeur « y » (tel que défini au I ci-dessus) appliqué aux minima du barème rédacteur mensuel temps plein.
MA QUESTION : Comment et ou définir ce barème rédacteur mensuel temps plein ? Existe-t'il dans la convention ?
Merci
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février 6, 2023 à 3:47 pm #853009Pierre FranceParticipant
Publié par Pierre France
Salut,
Moi j'ai pris ça https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005737820/?idConteneur=KALICONT000005635444&origin=list
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février 6, 2023 à 9:56 pm #853008SpiilMaître des clés
Publié par Alexis Nekrassov
Bonjour @Geoffrey Livolsi
Cet accord sur le "coefficient de référence" a le mérite d'exister, ça reste quand même une sacrée usine à gaz. Le Spiil n'ayant pas encore de barème minima de pige ni de barème minima de rédacteur (c'est en cours), le plus simple est d'emprunter le barème minima de pige à une autre forme de presse.
Le plus proche est le barème minima de la FNPS, il s'élève à 52 euros brut le feuillet de 1500 signes, depuis le 1er janvier 2023.
Comment l'appliquer ? Imaginons que tu dois payer une pige de dix feuillets, à 70 euros le feuillet, à un journaliste qui a 7 ans de carte de presse. Sa prime d'ancienneté sera de 5%.
Le montant de la pige = 10 x 70
Le montant de la pige avec la prime d'ancienneté = 10 x 70 + (0,05 x 10 x 52)
Le montant brut comprenant aussi les congés payés et le 13ème mois, sera égal à (10 x 70 + (0,05 x 10 x 52)) x 1,1 x 1,0833 .
De rien 🙂
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mars 29, 2023 à 3:56 pm #853007SpiilMaître des clés
Publié par Gabrielle Boeri-Charles
Bonjour et sans doute en particulier @Alexis Nekrassov
J'ai une autre question sur le calcul de la prime d'ancienneté pour un·e pigiste :
Si l'attestation de la CCIJP indique dans une attestation du 01/04/22 :
Madame xxx a obtenu la carte n° xxx dans les conditions suivantes :
Date de début de stage : 1 février 2014
Date de titularisation : 1 février 2016
Nombre d’année(s) de possession de la carte : 9
Dernière carte accordée : 2022
-> Quelle date de départ doit-on prendre ? 1er février 2014 ou 1er février 2016 ?
(et le chiffre de 9 années de détention a l'air au demeurant étrange)
Merci pour vos lumières
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mars 29, 2023 à 4:58 pm #853006Laurent MauriacParticipant
Publié par Laurent Mauriac
Bonjour,
C’est la date de début de stage qui est à prendre en compte pour le calcul de l’ancienneté professionnelle.
S’agissant du barème minimum rédacteur, nous avons entamé ces dernières semaines des négociations avec les syndicats représentatifs des journalistes pour établir une grille des compétences et des qualifications qui contiendra également les barèmes minima applicables aux membres du Spiil. En attendant, il est possible soit de prendre comme base le salaire brut, ce qui est le plus simple, ou de se référer à une autre grille existante, comme celle de la presse quotidienne nationale, celle de la presse magazine ou celle de la presse spécialisée selon les cas.
Amicalement.
Laurent -
mars 29, 2023 à 5:39 pm #853005SpiilMaître des clés
Publié par Gabrielle Boeri-Charles
Merci !
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mars 29, 2023 à 8:35 pm #853004SpiilMaître des clés
Publié par Alexis Nekrassov
Bonjour @Gabrielle Boeri-Charles
Tu soulèves une question intéressante, celle du nouveau paramètre "nombre d'années" qui n'existait pas sur les attestations papier, apparu avec l'informatisation. En fait il peut être trompeur, pour des raisons techniques un peu longues à expliquer. Il est raisonnable de s'en tenir à la règle indiquée par Laurent : c'est la première date du début de stage qui doit être prise en compte.
Quant aux barèmes minima empruntés à d'autres fédérations/types de presse, ils permettent de calculer la prime d'ancienneté sur le barème minima et non sur la totalité du salaire. Mais en revanche je ne vois aucun barème adaptable aux podcasts dans les grilles traditionnelles de la presse papier.
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