Quels gains possibles avec les droits voisins ?

Publié par Olivier Guichardaz

Merci.

Anne-Claire Marquet m'a dit d'envoyer un mail à @Marie Hedin-Christophe, ce que j'ai fait vendredi. Mais sans réponse pour l'instant.

Publié par Olivier Guichardaz

Dans mon cas, ça ferait environ 36 € par site et par an. Pour 150 € de droits d'entrée… 😳

Si le droit d'entrée est unique (non récurrent), ça peut être intéressant : 72 €/an pour les deux sites => le droit d'entrée est remboursé avec les droits de 2019, 2020 et 2021…

Mais enfin, ça fait beaucoup d'administratif pour un gain TRÈS faible…

Publié par Marie Hedin-Christophe

Bonjour à tous les deux, je vous transfère ma réponse à Olivier.

NB : l’adhésion de 150e a été négociée à la baisse par le Spiil au conseil d’administration de DVP, pour favoriser les petits éditeurs, et il s’agit d’une adhésion unique. Pour l’instant, IL N’Y A PAS DE COTISATION ANNUELLE prévue : ce sera sûrement le cas quand les sommes arriveront. Ce droit d'entrée est un montant ponctuel à ce stade.

Je ne peux malheureusement pas vous donner une réponse très précise sur le montant et le calendrier : nous tentons de le maximiser mais la loi ne fixe ni assiette de calcul, ni pourcentage. C’est donc un bras de fer avec les plateformes et nous sommes dans le flou des négociations au gré à gré.

 A ce stade, nous avons obtenu en 6 mois de négociation 2 premiers montants chiffrés de plusieurs millions d’euros de la part de 2 grands interlocuteurs, pour l’arriéré 2019-2022, qui couvrent certains grands médias mais aussi les éditeurs Spiil qui ont adhéré à DVP. Si vous n’adhérez pas avant la fin de l’année et ne donnez pas votre mandat, vous ne pourrez pas faire partie de cette négociation et cela reculerait d’un an l’éventuelle répartition des fonds vous concernant. D’où le mail de rappel du Spiil.

Ceci dit : le pérmiètre des redevables est très large, il n'y a pas que Google. A ce jour nous avons entamé des discussions avec Google et Meta bien sûr, mais aussi Twitter, Microsoft (Bing), Yahoo, Qwant, Ecosia, etc. Il ne faut pas négliger les potentiels revenus de cette "queue de comète" qui est justement l'utilité de ne pas aller soi-même taper à la porte des redevables. Il y a également le marché "B2B" des crawlers comme Meltwater qui doivent s'en acquitter.

Sachez que nous avons bien en tête l’urgence pour les adhérents de toucher rapidement un premier montant : il y aura donc sûrement un partenaire avec lequel nous signerons « vite », d’ici 3 mois je l’espère, pour engranger des sommes, payer nos frais et verser des premiers droits pour satisfaire les éditeurs qui nous ont rejoint rapidement après la création de DVP.

A noter que les frais DVP sont extrêmement bien maîtrisés d'ailleurs. Le taux d'intervention de notre négociation est le plus bas du marché des organismes de gestion collective.

A terme, les droits voisins devront, j’espère, atteindre quelques milliers d’euros par an mais tout dépendra de multiples facteurs. Voici les détails, si cela vous intéresse, de notre travail qui expliquent le flou de la situation et l’impossibilité de vous communiquer un montant précis :

• DVP vient d’être créé, a envoyé ses premiers courriers aux plateformes en janvier juste après sa création en novembre 21. Nous entrons seulement en négociation et aucune base légale n’est fixée sur la valeur de ce droit voisin.
• Certains interlocuteurs sont peu réactifs : n’ont pas de base légale en France, d’autres « font les morts », certaines grandes plateformes ont eu des licenciements de notoriété publique, comme Twitter par exemple, vous imaginez donc leur manque de réactivité. Nous devons muscler le ton pour ceux-là.
• Certains redevables discutent le périmètre des parutions éligibles, et nous nous battons avec eux en argumentant pour chaque publication écartée, faute de jurisprudence pour l’instant sur l’application des critères généraux indiqués dans la loi.
• Une fois le périmètre établi, la négociation financière prend du temps : nous tentons de faire gonfler les montants forfaitaires à force d’arguments que nous affutons depuis l’année écoulée de création de DVP. Mais ils sont réticents à transmettre leurs méthodes de calculs malgré la décision de l'autorité de la concurrence pour plus de transparence.
• Il faudra ensuite répartir les sommes entre adhérents DVP : ce n’est pas la plateforme qui définit le montant par titre de presse, c’est bien DVP qui devra décider de la clé de répartition à partir du répertoire global. Par exemple, on pourra imaginer des montants planchers pour les petits ayants droits tels que vous et moi. Cela dépendra de la capacité du Spiil à faire entendre la voix des plus petits éditeurs… Nous ferons de notre mieux !
• S’il nous faut vite signer un premier contrat et obtenir des fonds, il nous faut aussi construire une stratégie long terme, par exemple en assignant en justice pour commencer à établir la jurisprudence qui nous aidera à établir des règles et accélérer les discussions futures. Certains montants mettront du temps à arriver mais seraient d’autant plus conséquents, nous l’espérons.

J’espère vous avoir convaincu du sérieux de notre travail en face de l’adhésion de 150 euros, et je me tiens à votre entière disposition par téléphone pour répondre à d’éventuelles autres questions, bien entendu (pourquoi le Spiil participe à DVP, dans quelle mesure, etc.).

Cordialement, 

Marie Hédin-Christophe

VP du Spiil et trésorière de DVP

06 59 17 53 18

Publié par Marie Hedin-Christophe

Cher Laurent, je suis, à titre personnel, totalement d'accord avec vous…

Le Spiil fonctionne souvent avec un principe de réalité: il a combattu les droits voisins à Bruxelles pour éviter une dépendance économique aux plateformes. Ce système pourtant acté, nous militons pour qu'il soit transparent et équitable, soit par la création d'un organisme de gestion collective (ce qui, rappelons-le, n'est pas obligatoire puisque certains médias ont pu contracter directement et Google invoque le secret des affaires pour que les conditions restent confidentielles…). D'où notre participation à la construction de DVP, droits voisins presse.

Mais cela ne ralentit pas le Spiil sur tous les autres sujets : séparer les droits voisins d'autres discussions avec les plateformes nous permet justement une forte indépendance pour leur demander de clarifier les conditions d'accès à Google Showcase, les ouvrir à nos adhérents et au secteur en général, tout comme "subscribe with Google", service d'abonnement largement utilisé en ce moment par quelques grands acteurs de la presse.

Le sujet global de notre dépendance aux plateformes reste entier et nous sommes toujours preneurs de contributeurs au sein du Spiil pour battre ce sujet en brèche. J'espère que votre commentaire suscitera en effet des réactions !!

A bientôt

Publié par Olivier Guichardaz

A titre personnel, je ne me sens que très peu dépendant des plates-formes. Notre principale visibilité est obtenue par les fichiers de diffusion de nos newsletters. L'essentiel de nos recettes (plus de 95 %) provient de la vente des abonnements, le reste des droits de copie (CFC) et une part anecdotique de la publicité.

Toutefois, les moteurs de recherche et les réseaux sociaux (notamment LinkedIn et Twitter) sont un apport à ne pas négliger pour élargir notre base de visibilité. De ce point de vue, je trouve qu'ils nous apportent un "'plus" plutôt qu'une quelconque forme de "pillage" de nos contenus (auxquels ils n'ont de toute façon que très peu accès puisque nous avons un paywall ; seuls les débuts d'articles sont visibles par les internautes non abonnés).