- Ce sujet contient 4 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Spiil, le il y a 3 années et 9 mois.
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novembre 18, 2022 à 5:53 pm #800925SpiilMaître des clés
Salut,
Depuis des mois, la préfecture du Bas-Rhin ne répond plus à nos questions. Depuis septembre, elle a même cessé de nous faire parvenir ses communiqués de presse.
Je me demandais s'il existait une sorte d'obligation des institutions publiques de répondre et / ou des recours face au blacklisting ? Parce qu'on peut pas faire des requêtes Cada à chaque question… et que le blacklisting nous pose parfois des problèmes…
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novembre 18, 2022 à 6:08 pm #852905SpiilMaître des clés
Publié par Jacques Trentesaux
Hélas, rien à ma connaissance. On a le même problème avec quelques institutions nous aussi. Alors on a fait ceci : https://www.mediacites.fr/la-fabrique/lille/2022/05/31/quatre-ans-censure-boycott-metropole-europenne-lille/
ou, dans un autre genre, cela : https://www.mediacites.fr/la-fabrique/lyon/2022/11/08/laurent-wauquiez-respectez-la-loi-faites-la-transparence-sur-vos-notes-de-frais/
Bon courage !
Jacques (Mediacités)
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novembre 21, 2022 à 3:16 pm #852904Pierre FranceParticipant
Publié par Pierre France
Merci Jacques, est-ce que la MEL vous envoie ses communiqués de presse ?
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novembre 21, 2022 à 4:25 pm #852903SpiilMaître des clés
Publié par Jacques Trentesaux
Non, non. Rien du tout. Depuis plus de 4 ans…
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décembre 25, 2022 à 5:19 pm #852902SpiilMaître des clés
Publié par François Schockweiller
A ma connaissance il n'y a pas d'obligation au niveau de l'Institution mais il y en a au niveau du personnel de la fonction publique.
J'ai plusieurs fois utilisé des devoirs du code général de la fonction publique pour forcer une réponse :
"L'agent public a le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public, sous réserve des dispositions des articles L. 121-6 et L. 121-7."
Comme l'indique l'article, le secret professionnel et devoir de discrétion viennent frapper cette option. Il faut donc jouer sur l'angle d'approche et combiner avec des mentions à l'intérêt général. Sans fanfaronner.
Une autre stratégie consiste à cumuler des questions/demandes qui servent la communication de l'administration et les plus gênantes. Il sera plus difficile de repprocher un parti pris et d'esquiver le courrier.
Après les préfectures ne sont pas les plus réceptives…
Au niveau du média vers l'institution : un courrier au Défenseur des droits ? Il aura peut être d'autres pistes légales.
Bon courage,
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