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TVA applicable dans le cadre d’un partenariat avec un salon professionnel ?

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    • octobre 3, 2022 à 2:42 pm #800912
      Spiil
      Maître des clés

      Bonjour,

      Je viens vers vous pour une question de TVA. Dans le cadre d'un partenariat noué avec un salon professionnel, sur la base d'un échange de 'marchandises' (qui est en fait un échange de visibilité), nous avons décidé de nous entre-facturer la prestation, en ne réglant à l'autre que la TVA. Très concrètement, l'organisateur du salon me facture 1 000 euros de prestation + 200 euros de tva. En échange, je leur facture 1 000 de prestation + la tva. C'est là qu'intervient ma question. Dois-je facturer la TVA applicable à la presse (2,1%), sachant que c'est la tva appliquée aux abonnements que je commercialise, ou alors, dois-je appliquer une tva à 20% à l'instar de l'organisateur du salon ? Je suis un peu das le flou.

      Un grand merci par avance pour vos retours si vous avez déjà été confronté.e.s à ce cas de figure.

      François

    • octobre 3, 2022 à 3:07 pm #852859
      Olivier Guichardaz
      Participant

      Publié par Olivier Guichardaz

      Personnellement, je refacture avec le même taux de TVA que celui auquel on m'a facturé. Sinon, je vois mal comment les services fiscaux comprendraient les différences de taux…

      En outre, ce que vous vendez là (même si ce n'est pas stricto sensu de la vente), ce n'est pas un produit de presse. De mon point de vue, cela s'apparente plutôt à de la publicité (visibilité). Or la publicité est facturée à 20 % de TVA.

      Mais peut-être que des membres du SPIIL ont des avis plus argumentés et documentés que le mien…

    • octobre 3, 2022 à 3:23 pm #852858
      Spiil
      Maître des clés

      Publié par Edmond Espanel

      La TVA à 2,1% porte sur les abonnements. Si tu factures une prestation (et donc pas des abonnements), tu es sur un taux de 20%.

    • octobre 3, 2022 à 3:29 pm #852857
      Spiil
      Maître des clés

      Publié par Joël Wirsztel

      Oui, 20 % absolument

    • octobre 3, 2022 à 5:31 pm #852856
      Spiil
      Maître des clés

      Publié par François Deschamps

      Super, Merci beaucoup pour vos retours, ça me semble logique, en effet, d'opter pour un tx de tva à 20% puisqu'il ne s'agit pas de vente d'abonnements. Au fond, j'avais un doute sur le caractère légal du fait d'émettre des factures avec des taux de tva différents selon le servicevendu (abo d'un côté, prestation de services/publicités, de l'autre). Bon, j'ai ma réponse, de facto. Encore un grand merci pour vos réponses (et votre célérité !!)

    • octobre 12, 2022 à 7:53 pm #852855
      Spiil
      Maître des clés

      Publié par Alexis Nekrassov

      Salut @François Deschamps  il est admis et courant de facturer à des taux de TVA différents selon la nature de vente. Mon expert-comptable me demande d'appliquer deux types de numéros de factures pour que lui (ou ses stagiaires qui font de la saisie) puisse regrouper les factures à 2,1% (abonnements, articles) et celles à 20% (tout le reste).

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