Bonjour à tous, quels sont les textes législatifs à consulter concernant les emails à envoyer aux abonnés lors du passage de leur abonnement annuel ou mensuel du tarif promotionnel au tarif standard (fin période d'essai par exemple) et de manière générale sur les mails concernant les reconductions ?
J'ai pris connaissance de l'article L 215-1 du code de la consommation, qui semble ne concerner que les abonnements annuels.
Son dernier alinéa renvoie également à des règles particulières "légales" qui ne sont pas précisées : "Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur."
Merci beaucoup, bien à vous tous,
