- Ce sujet contient 5 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Caroline Bruneau, le il y a 4 années et 3 mois.
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juin 14, 2022 à 11:27 am #800879SpiilMaître des clés
N'ayant pas eu de réponses à mon post du 2 juin je repose la question :
Nous avons deux informations contradictoires d'un coté le droit du travail qui spécifie que cette journée doit être payé double et récupérée et de l'autre la convention des journalistes qui n'en ferait pas cas.
Notre ancien cabinet comptable et le nouveau n'étant pas raccord sur le sujet
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juin 14, 2022 à 11:38 am #852785Caroline BruneauParticipant
Publié par Caroline Bruneau
Bonjour Gilles
Je ne suis pas spécialiste, mais journaliste, et la pratique veut que les journalistes travaillent tous les jours sans distinction. Les dimanches ou jours fériés ne sont pas majorés pour les salariés. Quand je travaillais en Allemagne par contre, les dimanches et jours fériés étaient payés double.
Dans la convention collective, il est par ailleurs précisé que les jours fériés travaillés sont récupérés :
En vigueur étendu
Le travail effectué les jours fériés (1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 août, 1er novembre, 11 Novembre, 25 décembre) donnera lieu à récupération.
Dans les limites compatibles avec le fonctionnement normal de l'entreprise, le repos compensateur pourra être pris en une seule fois, de préférence entre le 1er octobre et le 31 mai, sans préjudice des périodes de repos hebdomadaire normalement dues pendant cette période."
Bonne chance avec le cabinet comptable
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juin 14, 2022 à 6:25 pm #852784Christophe BoileauParticipant
Publié par Christophe Boileau
Bonjour Gilles,
J'ai posé la question à mon associé directeur de la rédaction. Voici sa réponse :
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En fait dans la presse le 1er mai compte triple…
En effet, l'article 34 la convention collective des journalistes prévoit que les salariés qui travaillent le 1er mai ont droit à un repos compensateur d'égale durée.
De plus, l'article L.2251-1 du code du travail prévoit qu'une convention collective ne peut pas déroger aux dispositions d’ordre public. Donc l'article L.3166-6, qui prévoit le doublement du salaire et qui est d'ordre public s'applique également.
Enfin la jurisprudence (Cass. soc. 8 octobre 1996 n°92-44037; Cass. soc. 30 novembre 2004 n°02-45785), prévoit que le repos compensateur ne peut pas se substituer au doublement du salaire. Au contraire, il s'ajoute à celui-ci.
Le salarié bénéficie donc de :
- son salaire habituel.
- l’indemnité légale pour travail le 1er mai, égale au salaire (article L.3133-6 du code du travail).
- un repos compensateur d’égale durée (article 34 de la convention collective des journalistes).
Bien à toi.
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juin 15, 2022 à 10:23 am #852783Gilles PailletParticipant
Publié par Gilles PAILLET
Merci Christophe
C'est bien ce que je pensais .
Un service social d'un cabinet comptable qui ne sait pas qu'une convention ne peut pas se substituer au droit du travail est un peu inquiétant
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juin 15, 2022 à 10:47 am #852782Caroline BruneauParticipant
Publié par Caroline Bruneau
La réponse est inquiétante pour tous les médias où j'ai travaillé ou nous ne récupérions pas les jours fériés et n'étions jamais payés double !
La pratique des journaux/agence en tout cas ne respecte pas ces règles, qui sont contradictoires avec les contrats de travailque j'ai signés.
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juin 15, 2022 à 5:14 pm #852781Gilles PailletParticipant
Publié par Gilles PAILLET
Bonjour @Caroline Bruneau
Attention pas de confusion nous ne parlons pas ici des jours fériés, mais spécifiquement du 1er mai qui est un cas particulier.
Un(e) journaliste n'est pas payé double le 11 novembre par exemple.
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